Harcèlement moral : l'Office hydraulique de Corse condamné

La cour d'appel de Bastia a condamné l'Office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC) pour harcèlement moral. Rendue début mars, cette décision confirme le jugement du conseil des prud'hommes de février 2021. L'OEHC doit verser des dommages et intérêts à deux salariés au titre du préjudice moral.

Le 1er mars dernier, la chambre sociale de la cour d'appel de Bastia a condamné l'Office d'équipement hydraulique de Corse pour harcèlement moral. 

Selon nos confrères de Corse-Matin, qui ont révélé l'information, l'OEHC doit verser des dommages et intérêts à deux salariés au titre du préjudice moral : 23.000 euros pour le premier, 10.000 euros pour le second qui a été débouté par la cour d'une partie de ses demandes. Dans les deux cas, la juridiction a considéré qu'il y avait eu harcèlement moral.

Une personne faisant partie des plaignants, qui a contacté la rédaction de France 3 Corse ViaStella, évoque quant à elle, trois plaintes pour harcèlement moral. Elle précise qu'aucune n'a été déboutée. "On a gagné tous les trois, aucun salarié n'a été débouté. De plus il y a trois plaintes contre l'établissement devant le tribunal judiciaire pour faute inexcusable de l'employeur", déclare-t-elle. 

11 procédures aux prud'hommes

Cette décision de la cour d'appel confirme le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Haute-Corse en février 2021.

Ces dernières années, les salariés de l'Office ont saisi à onze reprises la juridiction civile.

Sur ces onze procédures prud'homales, sept concernent des déroulements de carrière et des requalifications de poste, quatre portent sur des accusations de harcèlement moral.

Sur ces quatre plaintes pour harcèlement, deux ont débouché sur une condamnation confirmée par la cour d'appel de Bastia.

L'Office hydraulique, qui conteste les faits, précise que les deux employés "ont été déboutés de leurs doléances concernant leur déroulement de carrière" et que "la direction actuelle n'est pas tributaire" de celui-ci. Eu égard à leur ancienneté, ces deux salariés ont connu "trois directeurs et cinq présidents", peut-on lire dans Corse-Matin.

Selon le quotidien, un conseil d'administration de l'OEHC doit se tenir ce vendredi. Reste à savoir si cette décision de justice y sera abordée.