Procès pour entente illicite à Bastia : avocats recherchent pièces manquantes, désespérément

L'audience au cours de laquelle devaient comparaître quatre entrepreneurs de BTP insulaires a tourné court. Une nouvelle fois. En cause, un dossier parcellaire, dont certaines pièces ont disparu...

C'est un affaire qui, de prime abord, ressemblait à toutes les autres affaires qui se traitent, régulièrement, devant le tribunal correctionnel de Bastia. Mais le dossier commence à prendre l'allure d'un fiasco.

Un fiasco qui fait un peu désordre, à deux jours de la visite en Corse du garde des sceaux, Eric Dupont-Moretti...

A charge, ou à décharge

L'ambiance était pour le moins tendue, à l'ouverture de l'audience, ce mardi 20 septembre. 

Dominique Antoniotti, Pierre Natali, Jean-Jacques Vendasi et Jean-Marc Cermolacce, les quatre chefs d'entreprise de BTP soupçonnés de s'être entendus pour fausser le jeu de la concurrence lors d'un appel d'offres de la CdC, en 2013, sont bien présents. Leurs avocats également. 

Mais tout le monde sait d'ores et déjà que l'audience n'aura pas lieu. La raison, un dossier incomplet. "Il manque des pièces, qui paraissent fondamentales pour l'accusation, et qui ne sont pas versées à la procédure. C'est problématique pour tout le monde. On ne peut pas se positionner sur ces pièces, on ne les a jamais eues en main, et on ignore même si ce sont des pièces à charge, à décharge, ou à charge et à décharge", peste maître Marc-Antoine Luca, avocat de Jean-Marc Cermolacce. 

"Ces pièces, au vu du procès-verbal de synthèse, sont indispensables au bon déroulement des débats. Cela nous permettrait de nous assurer que l'interprétation qui en a été faite par l'enquêteur est exacte", estime Cynthia Costa-Sigrist, avocate de Pierre Natali. 

"Seul le parquet, l'organe poursuivant, a eu connaissance de ces pièces", précise Me Luca.

Sans surprise, la défense demande la nullité de la procédure. Entre Stéphanie Pradelle, procureure adjointe et les avocats, le ton n'est pas vraiment amène. Le ministère public demande le renvoi, mais elle estime que l'affaire peut malgré tout être jugée, malgré les pièces manquantes. 

Bis repetita

Ce n'est pas le premier couac dans ce dossier. L'audience devait à l'origine se dérouler le 23 février dernier. Seulement voilà, la défense découvrait alors, à l'audience, l'existence dans le dossier d'accusation des auditions d'un rapport d'un fonctionnaire de la direction du travail. Un peu tard pour les examiner. Le tribunal correctionnel, après délibération, renvoie l'affaire à ce mardi 20 septembre...

"Et le 20 septembre, c'est la même histoire", soupire Me Luca. 

Pour l'heure, on ignore tout de la suite de l'affaire.
D'abord, parce que le tribunal correctionnel ne s'est pas encore prononcé sur la demande de nullité de la procédure.
Ensuite, parce que personne ne semble avoir la moindre idée d'où sont passées les pièces manquantes...