Un homme de nationalité marocaine a été interpellé à Ajaccio le 30 octobre avec un sabre de décoration. Le préfet de région réclamait son expulsion. L'arrêté a finalement été cassé par la juridiction administrative de Bastia, mardi 3 novembre, et l'homme libéré de rétention administrative.
Maître Don-Georges Pintrel est satisfait : c'est la fin du "cauchemar" pour son client.
Le tribunal administratif de Bastia a cassé la procédure du préfet de région d'obligation de quitter le territoire français pour cet habitant d'Ajaccio de nationalité marocaine.
L'homme, âgé de 41 ans, est arrivé en France en 2018. Il dispose d'un permis de séjour valable pour dix ans.Il avait été interpellé le 30 octobre par les forces de l'ordre, à la suite d'un signalement.
Les policiers avaient découvert un katana, c'est-à-dire un sabre de décoration japonais, dissimulé sous une veste, à l'arrière de son véhicule.
Placé en rétention administrative depuis, l'individu n'avait cessé d'affirmer par la voix de son avocat que l'objet n'était pas tranchant, et avait été trouvé par hasard, dans une poubelle.
Mon client est un homme extrêmement calme, pas du tout radicalisé.
Le 2 novembre, une audience auprès du juge des libertés et de la détention était organisée.
"Mon client est un homme extrêmement calme, pas du tout radicalisé, à l'encontre même duquel la préfecture n'a relevé aucun élément de soupçon d'un début de commencement de radicalisation. Il est marié, a un logement stable, et est dépourvu de toute forme de dangerosité" martelait alors Me Don-Georges Pintrel.
L'avocat avait regretté qu'aucune "photographie ou forme d'analyse" de l'objet en question n'ait été présentée. "Ce sabre, ni le juge ni moi-même ne l'avons vu".
Le magistrat avait validé la procédure d'éloignement au motif de "trouble à l'ordre public", encourageant Me Don-Georges Pintrel à saisir la juridiction administrative de Bastia.
Une affaire qui "a défrayé la chronique"
Le tribunal administratif a finalement annulé, mardi 3 novembre, l'arrêté du préfet de Corse Pascal Lelarge. "Justice a été rendue", s'est félicité Me Don-Georges Pintrel au sortir de l'audience.Le TA s'est en revanche déclaré incompétent concernant le placement de l'homme en centre de rétention administrative. "Tout est finalement annulé", tranche Me Don-Georges Pintrel.
"Cette affaire a pris énormément d'ampleur et a défrayé la chronique, avec des médias qui ont d'abord beaucoup relayé la parole de la police", a-t-il souligné.
Après cinq jours "douloureux", l'homme a finalement pu retrouver son domicile ajaccien et son épouse en fin de journée.
Nouvelle audience ce mercredi au palais du Finosello
Une nouvelle audience est prévue ce mercredi 4 novembre après-midi, au palais de justice du Finosello. Celle-ci se déroulera en visio-conférence avec le président de la cour d'appel de Bastia.Elle aura pour objectif de traiter les demandes d'annulation de Me Don-Georges Pintrel des mesures de placement en rétention administrative du ressortissant marocain.
"Cette audience perd de toutes façons dans l'immédiat son intérêt, étant donné que l'arrêté préfectoral de rétention administrative était en l'attente de l'obligation de quitter le territoire pour mon client."
L'arrêté d'expulsion étant annulé, le président de la cour d'appel pourra désormais analyser les demandes d'annulation de l'avocat ou déterminer si l'audience est sans objet.
"Quel que soit le délibéré de cette dernière, cela n'aura aucune conséquence sur la vie de mon client, qui s'est vu restitué son titre de séjour, et est libre de rentrer chez lui et travailler", tranche Me Don-Georges Pintrel. En attente d'un éventuel recours du préfet.
