L'audience solennelle de rentrée au tribunal administratif de Bastia s’est tenue ce vendredi. La juridiction a enregistré une hausse de 36 % de son activité en 2017. De nombreux dossiers sont liés à l'application du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (Padduc).
Derrière les murs d’une bâtisse du XIXe siècle, sont prises des décisions qui vont déterminer l'avenir de la Corse. C'est ici que siège le tribunal administratif de Bastia.
Dans l'île, la juridiction s'occupe principalement des problèmes d'urbanisme, qui représentent 26 % de son activité. C'est elle qui tranche, par exemple, les litiges liés au Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse : le Padduc et à ses espaces stratégiques agricoles.
« Nous avons jugé le Padduc, et nous avons jugé, mais uniquement pour une question de procédure la cartographie, et non pas le règlement qui a été décidé par l’Assemblée de Corse. Cela implique de remettre sur le chantier une partie de cet ouvrage. Par conséquent, il est possible, en fonction des recours qui seront faits, que nous soyons encore au cœur de cette action », explique Bernard Chemin, président du tribunal administratif de Bastia.
Le dossier brûlant des paillotes
Au cœur de l'action du tribunal administratif, se trouve un autre dossier brûlant : celui des paillotes. La juridiction est chargée de statuer sur les problèmes d'occupation du domaine public. « Les règles de protection du domaine public sont extrêmement contraignantes. Une action est menée les services de l’État pour faire respecter, de plus en plus, ces règles. Par conséquent, on s’attend, dans les mois qui viennent à des contrôles et donc à des saisines du tribunal sur ce terrain-là », continue Bernard Chemin.
Paillotes, Padduc et bientôt plans locaux d'urbanismes : autant de dossiers qui viendront s’ajouter à un planning déjà chargé. L'année dernière, le tribunal administratif de Bastia a enregistré une hausse de 36 % des dossiers entrants.
