En Corse, une nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral. Le tribunal correctionnel de Bastia vient d'ordonner la destruction du Crocodile bar à Solaro, établissement ne disposant ni de permis de construire, ni d'autorisation d'occupation du domaine public.
Le Crocodile Bar est une paillote de 120 mètres carrés à Solaro, en Plaine Orientale.
Construit sur un terrain public, au bord de l'eau, sans permis de construire ni autorisation d'occupation temporaire, l'établissement devra être entièrement démoli dans deux mois. Et les lieux, remis en état.
C'est ce qu'a ordonné ce vendredi matin le tribunal correctionnel de Bastia. L'ancien gérant de la paillote, Maxime Giudicelli, a écopé de 10 000 euros d'amende. Pour l'accusation, il s'agissait de mettre un terme à une situation intolérable : le commerce étant exploité sans autorisation depuis six ans.
Selon la défense, on a voulu faire de ce dossier un exemple. « Le problème des paillotes est un débat qui doit pouvoir s’instaurer dans la société. Dans un prétoire, on applique la norme de droit. Je ne suis pas là pour débattre du problème des paillotes aujourd’hui. Je suis là pour défendre l’intérêt de mes clients sur la base d’un dossier qui ne me paraissait pas tenir en l’état », indique Me François Fabiani, avocat de la défense.
Un cas loin d’être isolé
Assis sur les bancs de la partie civile, les membres de l'association de défense de l'environnement U Levante ont obtenu gain de cause.
Mais pas forcément satisfaction. « C'est malheureux qu'on doive être ici aujourd’hui pour mener ce genre d'action. C’est le rôle de l'État de le faire. Même si un observateur extérieur lambda pourrait constater une volonté politique d'aller dans le sens de la protection du littoral, car la Corse est relativement préservée par rapport à d’autres territoires. Mais c’est une observation qui est assez hâtive si on creuse, on s'aperçoit que la volonté politique n'est pas si forte que ça », estime Céline Bourbousson, membre de l’association U Levante.
Pour exploiter un établissement de plage, une demande d'autorisation d'occupation temporaire, dite AOT, doit se faire auprès des services de l'État. Cette année, sur 431 demandes d'AOT, 77 ont été refusées.
L'affaire du Crocodile bar est loin d'être isolée. Un autre dossier d'occupation illégale du domaine public sera examiné par le tribunal correctionnel de Bastia le 9 novembre prochain.
