Chambre régionale des comptes : un rapport pointe "la situation financière particulièrement enviable" de Borgo

Dans son rapport publié en mars, la Chambre régionale des Comptes pointe toutefois des irrégularités dans la transparence des finances et dans l'attribution des marchés publics. La juridiction critique également au passage le manque d'investissement de la ville, signe "d'une gestion trop prudente"

Un rapport de la chambre régional des comptes publié mi-mars a relevé des défauts dans la gestion financière de la commune de Borgo.
Un rapport de la chambre régional des comptes publié mi-mars a relevé des défauts dans la gestion financière de la commune de Borgo. © Pierre Bona

C'est une chose assez rare pour être remarquée : le rapport de la Chambre régionale des comptes visant le fonctionnement de la commune de Borgo sur la période 2012-2019 est dans l'ensemble assez positif. 

Publié le mois dernier, le document met en avant la situation financière "particulièrement enviable de la commune ". Borgo, en effet, "bénéficie d’une capacité d’autofinancement systématiquement positive", note la C.R.C.

A tel point que l'excédent brut de la ville se chiffre en 2019 à  la somme rondelette de 3 millions d'euros en 2019.

Autre point positif : la croissance démographique de la ville lui assure une augmentation confortable de ses revenus sur la période étudiée

S'ajoute à cela un effectif d'agents communaux culminant à 86 personnes, soit bien moins que la moyenne nationale enregistrée pour les communes de même taille (115 employés). 

Résultat: Borgo jouissait au 31 décembre 2019 d'une "trésorie pléthorique" de quelque 20 millions d'euros

"Gestion trop prudente et aversion pour le risque financier"

De quoi satisfaire la très pointilleuse Chambre régionale des comptes? Pas tout à fait.

La C.R.C. note en effet dans son analyse que la situation très confortable de la commune "met en évidence une gestion trop prudente, soulignant une aversion pour le risque financier"

Une difficulté à ouvrir les cordons de la bourse municipale qui n'est pas au goût de la juridiction administrative.

Ainsi, le rapport rappelle qu'il "appartient à l’ordonnateur de réduire le montant de sa trésorerie afin de satisfaire les besoins de la commune de Borgo".

Et de préciser sa pensée : "Si la commune convient, durant la période 2020-2023, d’opérer un gel des taux de fiscalité locale et d’effectuer des recrutements destinés à renforcer son besoin impératif en compétences administratives, de telles mesures budgétaires n’auraient qu’un impact financier dérisoire".

Information du public insuffisante 

Autre motif de discorde : la qualité de l'information financière . "La commune ne respecte pas l’obligation légale de mise en ligne de ses documents budgétaires sur son site internet, alors qu’elle est un gage de transparence financière", note le rapport de la C.R.C.

Or, insiste la Chambre, "le citoyen doit pouvoir accéder à une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la commune, ainsi qu’au rapport d’orientations budgétaires. Il doit également pouvoir

consulter les comptes rendus des séances du conseil municipal sur le site internet de la commune de Borgo"

Ce manque de détail sur l'orientation budgétaire a aussi des conséquences pour les élus municipaux, estime la C.R.C. Le débat annuel pâtirait d'ailleurs d'une "insuffisance d’éléments chiffrés et de l’absence de vision stratégique des investissements financiers".

12% de réalisation des dépenses d'investissement

Pour la C.R.C., le manque de vision stratégique s’illustre également "par un taux de réalisation des dépenses particulièrement bas, en particulier en matière d’investissement". Seuls 12 % des dépenses d'investissement votées au budget en 2019 ont été réalisés.

Il suit de là que la commune de Borgo souffre d’un défaut de fiabilité de ses comptes.

Contrôle de la Chambre régionale des comptes.

La CRC explique pourtant que la commune dispose d'une réserve de crédits non consommés. "Il suit de là que la commune de Borgo souffre d’un défaut de fiabilité de ses comptes, ses services ne procédant pas au rattachement des charges et produits à l’exercice et n’étant pas en mesure de recenser fidèlement les restes à réaliser en investissement", poursuit le document.

Malgré ces manquements, l'impact financier resterait modéré, à savoir 180.000 euros en 2018.

"Concentration des pouvoir entre les mains du maire"

La Chambre régionale juge également l'organisation des services "peu optimale". Première récrimination : la difficulté du maire à déléguer. 

"L’organisation de la commune de Borgo se caractérise par une forte implication de son maire et une forte concentration des pouvoirs entre ses mains (notamment en matière de commande publique), les délégations de signature se limitant à l’urbanisme", note le rapport. 

A la mairie, Anne-Marie Natali est partout et la C.R.C. pointe "une présence très régulière du maire dans les services, à l’accueil et à l’ouverture du courrier qu’elle assure directement"

Bilan des courses : les agents ne sont pas suffisamment nombreux ni suffisamment qualifiés et "un renforcement des compétences est attendu", précise le rapport. 

La gestion du complexe sportif également dans le viseur

Autre objet de contrôle : la gestion du complexe sportif, principal investissement de la commune ces 20 dernières années.

Ouvert en 2014, le complexe s'est doté d'équipements de grande qualité. Or pour la Chambre régionale des comptes, la durée de la réalisation (20 ans entre le lancement du projet et sa finalisation) et l’écart entre le coût estimé et le coût final (26 millions d'euros, soit 10 fois plus que celui évalué en 2000), traduisent les difficultés rencontrées par la commune.

Des difficultés notamment liées à "un défaut de maîtrise des procédures de la commande publique par la commune de Borgo", note la C.R.C., qui pointe plusieurs "irrégularités" dans les processus d'attribution des marchés. La juridiction recommande d'ailleurs à la ville d'adopter un "guide interne de la commande publique"

Contactée par téléphone, la maire de la commune, Anne-Marie Natali n'a pas souhaité réagir aux observations de la CRC. Dans le rapport définitif de la Chambre régionale, les réponses de la commune indiquent toutefois que les recommandations faites par la C.R.C. sont soit d'ores et déjà prises en compte, soit en passe de l'être. 

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