L'imbriglio judiciaire de la collision au large du cap Corse

Collision entre deux navires au large du cap Corse. / © Marine Nationale
Collision entre deux navires au large du cap Corse. / © Marine Nationale

Trois jours après la collision en pleine mer entre un navire roulier tunisien et un porte-conteneur chypriote à 28 kilomètres du Cap Corse, l'enquête se poursuit pour déterminer les responsabilités. 

Par GB / France 3 Corse ViaStella

Deux questions juridiques se posent dans cette incroyable collision selon Olivier Lasmoles, professeur de droit maritime à la Sorbonne. L'une est liée à l'abordage et la seconde à la pollution, "deux actions juridiques différentes l'une de l'autre".

"Pour l'abordage, il va y avoir ce que l'on appelle l'action d'abordage; l'un des navires va intenter une action en responsabilité contre l'autre navire et là c'est du droit maritime un peu complexe, mais là, à priori il y a la faute de l'un des navires mais ce sera à déterminer."

Dimanche matin, le navire roulier tunisien, l'Ulysse, parti de Gênes (Italie) vers Tunis, s'est encastré dans le porte-conteneurs chypriote, CLS Virginia, alors au mouillage à environ 28 km au nord du cap Corse.
 
L'imbriglio judicaire de la collision au large du cap Corse

Selon les premiers éléments, le porte-conteneurs chypriote était au mouillage depuis le 28 septembre à cet endroit en attente d'ordre de son armateur. Il avait signalé sa position et était dans une zone en dehors des eaux territoriales françaises.

Le second volet de l'affaire judiciaire porte sur la pollution, "un aspect purement environnemental" qui relève du pôle maritime du tribunal de grande instance de Marseille.

La collision a eu lieu à proximité des limites du Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate en Méditerranée.

40 à 50 m3 de fioul de propulsion échappés du porte-conteneur restaient à pomper mercredi, a indiqué le préfet maritime de la Méditerranée lors d'un point presse à revoir ici.

 

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