Aides de la PAC : des surfaces pastorales litigieuses selon Bruxelles

Illustration - Un cochon "semi-sauvage" en Corse du Sud, près du site de Cucuruzzu. / © Marc ROUSSEL / Wikimedia
Illustration - Un cochon "semi-sauvage" en Corse du Sud, près du site de Cucuruzzu. / © Marc ROUSSEL / Wikimedia

Les éleveurs corses sont inquiets après qu'un audit de la Commission européenne a relevé pour la France "une déficience dans les contrôles administratifs" des surfaces agricoles éligibles à des aides dès lors qu'elles sont destinées à nourrir les animaux.

Par Grégoire Bézie / FTVIASTELLA

Un audit de la Commission européenne pointe du doigt les contrôles administratifs chargés d’établir l’admissibilité d'une parcelle déclarée par un éleveur comme étant dédiée pour nourrir ses animaux.

Des aides sont prévues dans ce cas. Mais problème, la Commission européenne relève "une application de prorata trop élevés" et menace la France de sanctions.

D'où l'inquiétude des agriculteurs et éleveurs corses. Lundi matin, le syndicat A Mossa Paisana s'est rendu dans les locaux de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) à Ajaccio pour obtenir des garanties.

"On craint surtout la fin de l'agriculture paysanne, si les parcours pastoraux ne sont plus pris en compte", déplore Jean Luc Albertini adhérent A Mossa Paisana.

"Nous ce que l'on veut, c'est que la Corse gère elle-même son modèle agricole et alimentaire (…) et pas nous imposer aujourd'hui une vue alors que l'on avait accepté un mode de fonctionnement avec tout le monde."

Aides de surfaces PAC

Depuis 2015, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les surfaces sur lesquelles les herbacées prédominent, ainsi que les surfaces adaptées au pâturage sont éligibles "aux aides du 1er pilier", rappelle la préfecture de Corse.

C'est à l’éleveur de déclarer la proportion de surface qui est réellement productive pour nourrir ses animaux, au prorata de laquelle il perçoit une aide.

L'audit de la Commission européenne constate pour la France "une déficience dans les contrôles administratifs" qui doivent établir "l’admissibilité de la parcelle déclarée".

La Commission constate notamment "une application de prorata trop élevés" et demande à la France de mettre en place "des mesures correctives", faute de quoi elle menace de suspendre tous les paiements.



37 millions d'euros d'aide

Selon la préfecture de Corse, "le ministère de l’agriculture étudie toutes les mesures permettant de préserver l’éligibilité des surfaces pastorales ligneuses et la prise en compte possible de la ressource alimentaire non-fourragère (glands, châtaignes) pour l’établissement du prorata, y compris pour les ovins et les caprins".

"L’enveloppe des droits à paiement de base (DPB) étant spécifique à la Corse, le montant global des aides du 1er pilier (37 M€) sera maintenu".

"Un guide national doit être mis à jour et les informations pour la déclaration 2018 seront diffusées avant le 31 mars et notifiées à la Commission européenne", précise la préfecture.

Les éleveurs et agriculteurs ont prévu une manifestation devant la préfecture le 19 mars à Ajaccio. 

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