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Fijait : le cas d’un nationaliste corse pourrait faire jurisprudence

© France 3
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En Corse, 36 personnes sont inscrites au FIJAIT (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroriste) et nombreux sont les militants nationalistes à refuser de se plier à leurs obligations, arguant que le fichier a été créé pour lutter contre les terroristes islamistes.
 

Par P.S.

Ce lundi encore, Félix Benedetti était convoqué au commissariat pour n’avoir pas déclaré son adresse dans le cadre du FIJAIT. Depuis plusieurs mois, lui et d’autres militants nationalistes condamnés pour des infractions terroristes demandent à ne pas être inscrits sur ce fichier et que ceux qui refusent de se plier à ces obligations ne soient pas condamnés.

Le fichier national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) est entré en action le 1er juillet 2016.
FIJAIT : le cas d’un nationaliste corse pourrait faire jurisprudence
Intervenants - Félix Benedetti, inscrit au Fijait Equipe - Kael Serreri / Pierrick Nannini

Ce fichier a été créé après les attentats de Paris par la loi du 24 juillet 2015, relative au renseignement. Il a pour vocation de faciliter l’identification des personnes et de prévenir le renouvellement des infractions à caractère terroriste.
 

Un amalgame ?

Les fichés au FIJAIT doivent déclarer tout changement d'adresse et tout déplacement à l'étranger au plus tard 15 jours avant la date du voyage.

En Corse, 36 personnes, condamnées pour terrorisme, se sont vus notifier leur inscription au FIJAIT aux côtés de djihadistes. Selon eux, il s’agit d’un amalgame. Plusieurs militants nationalistes refusent de pointer mais ils ne sont pas nécessairement poursuivis.

Mais cette mesure pourrait être remise en question. Fin janvier, le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a accepté que Marc Clément soit effacé du FIJAIT. Ce dernier avait été condamné à 6 ans de prison en 2012 pour un attentat perpétré à Corte en 2005.

Le juge a considéré que les infractions commises par le militant ne correspondaient pas à la finalité du FIJAIT : combattre le terrorisme djihadiste.

L’effacement de Marc Clément du FIJAIT pourrait-il faire jurisprudence ?

Le parquet de Paris a en tout cas décidé de faire appel de cette décision.Il faudra attendre la décision de la chambre de l'instruction. Elle devrait être rendue d'ici le mois d'avril 2019.



 

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