De la fabrique de la loi au retour au septennat, plus de 1.300 amendements ont été déposés sur le projet de révision de la Constitution, examiné à partir de mardi en commission à l'Assemblée. Les élus nationalistes ont en déposé 200 au chapitre de la Corse et des langues régionales.
Le texte comporte 18 articles, principalement pour accélérer la procédure parlementaire, faire des réformes judiciaires débattues depuis longtemps (suppression de la Cour de justice de la République; réforme du Conseil supérieur de la magistrature, etc.) ou renforcer le droit à la différenciation territoriale, avec une mention de la Corse.
Forts de 200 amendements déposés, les trois députés nationalistes proposent de modifier le préambule de la Constitution pour insérer la Corse aux côtés des Outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie.
#DirectAN #PJLConstit @JF_Acquaviva député corse, demande à ce que la Corse entre dans la catégorie de l'Outre-Mer https://t.co/bZ4bGttQrN
— Contexte Pouvoirs (@ContextePouvoir) 25 juin 2018
Ils ont également soumis des amendements pour faire reconnaître les drapeaux des territoires et régions historiques ou encore autoriser un hymne co-officiel.
Les trois élus nationalistes plaident aussi pour la reconnaissance des langues régionales, tout comme les "marcheurs" Paul Molac et François Michel-Lambert.
Les députés sont libres d'amender les 89 articles de la Constitution... Pour être adoptés, ces amendements devront toutefois être revotés en séance.
