Dissolution de l'Assemblée nationale : et maintenant ?

Hier soir, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de l'Assemblée nationale. Une décision qui a surpris tout le monde, et qui est vécue comme un véritable séisme par le monde politique et les observateurs. Nous vous en disons plus sur cette mesure qui n'a plus été prise en France depuis 1997.

  • Quelles dates pour les prochaines élections ? 

Le président de la République n'avait guère de choix. La Constitution impose que « les élections générales aient lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». Il ne restait donc guère de choix. L'exécutif a opté pour le 30 juin, soit 21 jours après l'annonce de la dissolution. Le deuxième tour se tiendra le 7 juillet et désignera les 577 prochains députés. Des dates qui permettent d'éviter que le scrutin ne se déroule au cœur des vacances d'été, avec les effets que cela pourrait avoir sur l'abstention.

La campagne débutera lundi 17 juin à minuit. 

  • Une campagne dans l'urgence ?

Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, qui est chargé d'organiser les élections, va avoir fort à faire, d'autant que le calendrier, avec les JO, est déjà très chargé. Il en va de même pour les différents partis, qui vont devoir discuter des investitures et des alliances possibles en quelques jours à peine, alors que, même si le calendrier n'a pas encore été publié, on se dirige vers un dépôt des candidatures dimanche 16 juin à 18 heures. Normalement, celles-ci doivent être déposées au plus tard trois semaines avant le premier tour de scrutin, mais la situation oblige à une plus grande flexibilité.

Tous les députés actuellement élus pourront se représenter.

  • On efface tout, on recommence

Hier, avec l'annonce de la dissolution, Emmanuel Macron a mis fin à la 16e législature. Cela signifie qu'il a également mis fin à tout ce qui était en court au Palais Bourbon, projets ou propositions de loi, travaux en cours des commissions d'enquête. Ce sera le cas par exemple pour le très commenté projet de loi sur la fin de vie...

De surcroît, ces travaux ne sont pas juste interrompus. La composition de la Chambre basse ayant été modifiée par de nouvelles élections, il faudra tout reprendre du début.

  • La cohabitation, qu'est-ce que c'est ?

Une période de cohabitation est une période où le Président de la République, en l'absence d'une majorité à l'Assemblée nationale, se voit contraint de nommer un Premier ministre issu d'un camp adverse, qui aurait lui remporté les législatives. Celui-ci serait à la tête d'un gouvernement qui mènerait une politique opposée à la celle souhaitée par le chef de l'Etat.

Cette situation politique, pas vraiment exceptionnelle à l'époque du septennat (MItterrand la subira par deux fois, avec Jacques Chirac entre 1986 et 1988, et avec Edouard Balladur, entre 1993 et 1995, et Jacques Chirac une fois, durant cinq longues années, avec Lionel Jospin, entre 1997 et 2002), n'a plus été d'actualité depuis plus de vingt ans. Les quinquennats de Nicolas Sarkozy et François Hollande, comme le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, n'y ont pas été confrontés. 

La raison en est simple.

La durée du mandat présidentiel était désormais la même que celle du mandat législatif, cinq ans, et les élections des députés se déroulaient dans la foulée de celle du chef de l'Etat, réduisant presqu'à néant la possibilité que ce dernier n'ait pas une majorité au Palais Bourbon.

En prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron prend le risque de devoir nommer à Matignon Jordan Bardella, grand vainqueur des Européennes. À la condition que le Rassemblement National confirme dans les urnes, les 30 juin et 7 juillet prochains.

  • Emmanuel Macron pourrait-il dissoudre la nouvelle assemblée ?

Les députés qui seront élus au début du mois prochain le seront pour cinq ans. Ce qui porte les prochaines Législatives à juillet 2029, soit à mi-mandat du prochain président de la République. La décision prise par Emmanuel Macron hier désynchronise les scrutins présidentiel et législatif, ce qui risque fort de remettre durablement au goût du jour la cohabitation.

Hormis si une nouvelle dissolution a lieu d'ici là. 

L'article 12 de la Constitution prévoit un délai d'un an minimum entre deux dissolutions, ce qui pourrait permettre à Emmanuel Macron de dissoudre de nouveau la Chambre basse, afin de tenter d'éviter de terminer son deuxième et dernier mandat avec un Premier ministre, un gouvernement et une Assemblée nationale hostiles à sa politique.

On peut également imaginer que le prochain président de la République, s'il est porté au pouvoir alors que son camp est en minorité au palais Bourbon, décide de dissoudre l'Assemblée dès sa victoire officialisée...

  • Combien de dissolutions durant la Ve ?

Avant celle d'hier soir, la dissolution de l'Assemblée nationale avait été prononcée cinq fois, en 64 ans.
Les deux premières fois, c'est Charles de Gaulle qui prend cette décision, d'abord en 1962 pour rasseoir sa légitimité après que son Premier ministre, Georges Pompidou, a essuyé une motion de censure. La deuxième fois à la suite des événements de mai 68. Les deux fois, le pari s'avère gagnant. 

C'est ensuite François Mitterrand qui, par deux fois, y a recours. Par deux fois, en 1981 et 1988, à la suite de son élection, alors que l'Assemblée nationale est à droite, et que le septennat ne prévoit pas que les Législatives suivent directement la Présidentielle. Là encore, le scrutin tourne en faveur de celui qui a demandé la dissolution. 

La dernière, prononcée par Jacques Chirac en 1997, est moins rassurante pour Emmanuel Macron. Le président veut renforcer sa majorité, mais à gauche, la coalition, victorieuse, porte le Socialiste Lionel Jospin à Matignon...

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