Par deux jugements tombés ce 27 juin, le tribunal administratif de Bastia annule les élections des réprésentants syndicaux du comité social et territorial de la Collectivité de Corse. Tenues le 8 décembre 2022, celles-ci ont été marquées par des bulletins de vote "disparus".
La décision du tribunal administratif de Bastia est tombée ce mardi 27 juin : les élections du 8 décembre dernier, visant à désigner les représentants du personnel au comité social territorial (CST) de la collectivité de Corse sont annulées.
Pour rappel, deux recours avaient été déposés en ce sens par le SNT (Syndicat national des territoriaux) CFE-CGC (SNT) et la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail). En cause : la disparation de 451 bulletins de vote par correspondance au moment du dépouillement du suffrage. Ainsi, si le bordereau établi par La Poste faisait état de 2.006 enveloppes remises, seuls 1.555 avaient été effectivement comptabilisés.
"Après avoir considéré que ces suffrages supplémentaires seraient susceptibles de modifier la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales, le tribunal estime que cette irrégularité, alors même qu’elle ne révélerait pas une fraude, a porté atteinte à la sincérité de ce scrutin", indique le tribunal administratif de Bastia.
La Collectivité de Corse devra procéder dans un délai de six mois à l'organisation d'un nouveau scrutin, en vue d'élire 15 représentants du personnel, pour un mandat de 4 ans.
