Mandatée en mai dernier par le président du Conseil Exécutif, la chambre régionale a pu « vérifier la réalité des arriérés de paiements » qui étaient contestés par l’ancien président Paul Giacobbi.
Dans un rapport que la rédaction de France 3 Corse s’est procuré, les magistrats de la Chambre régionale des comptes de Corse mettent un coup d’arrêt à la polémique engagée il y a plusieurs mois sur le « trou de 100 M€ dans les caisses de la CTC ».
Les magistrats « valident l’existence de 94.7 M€ de dépenses exigibles avant l‘exercice 2016 qui auraient dû être mandatées en 2015 ».
La CTC déclarait 107 M€ ramenés à 105 durant l’instruction, la chambre en confirme donc près de 90%.
Dans ce rapport de 85 pages les magistrats détaillent « l’importance des dépenses en 2015, principalement des subventions allouées, par rapport aux années précédentes (...) en l’absence de recette due en proportion ».
En clair des dépenses ont été engagées sans que les recettes correspondantes soient effectivement présentes.
« Cela explique la constitution d’un tel stock de dépenses non-honorées » précise encore le rapport.
La chambre a procédé « au rétablissement de la sincérité des écritures du compte administratif de 2015 qui affiche un déficit de 98.4 M€, représentant 18.3% des recettes réelles de fonctionnement de la CTC ».
La méthode a consisté à examiner les pièces justificatives de tous les dossiers égaux ou supérieurs à 10 000€ (soit 95% du montant des arriérés déclarés).
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Organisation financière pour masquer le niveau des dépenses
Sur les causes de cet état de fait la Chambre pointe « une défaillance de gestion » et une « absence de rigueur ».
Les magistrats évoquent «une organisation financière qui a contribué à masquer le niveau des dépenses non-honorées », et une situation qui n'est pas régularisée malgré les relances des créanciers.
La Chambre formule par ailleurs 10 propositions de pistes possibles de réduction des dépenses conformément aux demandes exprimées par la CTC.
Désaveu pour Paul Giacobbi
Les parties concernées - dont l’ancien président de l’exécutif, Paul Giacobbi - ont deux mois pour retourner leurs observations à la chambre régionale.
Paul Giacobbi qui présidait l’exécutif à l’époque concernée par ces arriérés avant l’election des nationalistes a toujours nié l’existence d’une telle situation révélée par l’audit du cabinet Klopfer.
Le conseiller territorial evoquant dans les médias "un odieux mensonge".
La polémique sur cet arriéré avait considérablement compliqué l’adoption du budget primitif le 15 avril 2016 à l’Assemblée de Corse notamment au sujet du montant de l’emprunt à contracter.
Un débat qui reviendra au cœur de l’hémicycle pour l’examen du budget supplémentaire prévu à la fin du mois.
L’avis de la Chambre des comptes devrait cependant écourter les débats…Paul Giacobbi avait d'ailleurs averti qu'il respecterait les conclusions de la Chambre Régionale mandatée pour expertise.
