Pour avoir détourné environ 750.000€ d'aides agricoles européennes, Sauveur Vallesi, Jean-Thomas Vallesi et Pascale Riffier Vallesi ont été condamnés ce mercredi à douze mois de prison, dont six avec sursis par le tribunal correctionnel de Bastia.
Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce mercredi Sauveur Vallesi, Jean-Thomas Vallesi et Pascale Riffier Vallesi à douze mois de prison, dont six avec sursis pour le détournement d'environ 750.000 euros de subventions de janvier 2015 à avril 2019 à Lucciana, Piano et Corscia (Haute-Corse).
Lors d'une audience en juillet, des peines allant jusqu'à deux ans de prison, dont six mois fermes, avaient été requises par le ministère public.
Finalement, pour ces trois personnes, seul le montant de l'amende diffère. Pascale Riffier Vallesi et Sauveur Vallesi sont condamnés à 10.000 euros d'amende. Jean-Thomas Vallesi à 5000 euros.
Don-Louis Vallesi a été relaxé pour le chef d'escroquerie et condamné à deux mois de prison assortis d'une amende pour complicité d'escroquerie.
Ils ont été reconnus coupables d'avoir mis en place un dispositif de fraudes aux aides agricoles européennes à l'aide de trois exploitations fictives, respectivement gérées par une ancienne élue à la chambre d'agriculture (Pascale Riffier Vallesi), son mari (Sauveur Vallesi), lui-même ancien dirigeant du syndicat agricole FDSEA, et leur fils (Jean-Thomas), adossées à une exploitation réelle appartenant à un autre fils (Don-Louis).
Ils étaient également accusés de fausses déclarations de naissance de bovins et de fausses attestations de paiement de loyer visant à percevoir une aide au logement. Le père, Sauveur Vallesi, maire du village de Piano, était également poursuivi pour avoir rédigé un faux procès-verbal du conseil municipal octroyant une convention de pâturage de 31 hectares à son fils.
À l'audience le 12 juillet, le procureur Frédéric Metzger avait requis deux années de prison dont 18 mois avec sursis contre la mère, ainsi qu'une amende de 75 000 euros. Il avait demandé des peines de 18 mois de prison dont 12 mois avec sursis à l'encontre du père et d'un des fils, assorties d'une amende de 50 000 euros chacun.
Enfin, pour le deuxième fils, Don-Louis, propriétaire d'une « exploitation réelle », il avait réclamé 18 mois de prison avec sursis et une amende de 30.000 euros. Pour ce dernier, il avait requalifié les faits d'escroquerie en complicité d'escroquerie. Il avait enfin requis la confiscation des sommes saisies à hauteur de 750 000 euros, ainsi que 64 contraventions pour la détention de bovins non identifiés de façon conforme, à hauteur de 100 euros par contravention.
