L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 199.000 euros à la société Sanicorse, chargée de l'élimination des déchets dans les hôpitaux et cliniques
corses, pour avoir abusé de sa position dominante et augmenté de façon "brutale" ses prix "sans justification" entre 2011 et 2015.
Sanicorse "a tiré parti de son monopole et cherché à dissuader l'arrivée de concurrents en augmentant de façon brutale, durable, significative et injustifiée les tarifs de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les établissements de soins corses", écrit jeudi dans un communiqué l'Autorité de la concurrence.
"Le tarif moyen pratiqué par Sanicorse a ainsi augmenté d'environ 88% entre 2010 et 2012", poursuit le gendarme de la concurrence alerté par un rapport de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Cette augmentation générale s'est traduite, en outre, par des augmentations individuelles. Le centre hospitalier de Castelluccio a ainsi vu ses tarifs augmenter de 194% en 2011, celui de Sartène de 19 % en 2011 et de 87 % en 2012 et la polyclinique du Sud de la Corse de 135 % en 2012.
Ces augmentations tarifaires sont intervenues alors que Sanicorse, seule entreprise dans ce domaine sur l'île, "avait entrepris et menaçait de résilier des contrats ou s'abstenait de soumissionner aux appels d'offres lancés", souligne encore l'Autorité.
Elle rappelle que les établissements de soins sont tenus par le code de santé publique de traiter et d'éliminer les DASRI dans des conditions et des délais contraints.
Ces augmentations qui ont perduré jusqu'en 2015 "n'ont pu être expliquées par aucune des justifications avancées par Sanicorse, principalement fondées sur l'augmentation de ses coûts et de ses investissements", poursuit l'Autorité. Elle relève, au contraire, "que la stratégie de hausse de prix significative"
traduisait "en outre la volonté de l'entreprise de dissuader des établissements de santé de développer des solutions alternatives". "Ces pratiques ont pesé sur les comptes des établissements", souligne-t-elle encore.
"Ce surcoût a eu d'autant plus d'impact que certains hôpitaux corses connaissent de grandes difficultés financières (...) et que ces sommes auraient pu être utilisées pour améliorer la qualité du service public et privé de santé", conclut-il.
