Quatre nouvelles personnes ont été mises en examen vendredi 15 avril dans l'affaire dite des "Gîtes ruraux". Cela porte à 24 le nombre de personnes mises en examen dans ce dossier en voie de cloture. Il pourrait donner lieu à un procès à l'automne prochain.
Quatre nouvelles personnes ont été mises en examen jeudi 15 avril dans le cadre de l'affaire des "Gîtes ruraux" qui est desormais bouclé et dans laquelle 24 personnes sont desormais mises en examen. Les 4 personnes mises en examen ce vendredi sont des beneficiares de subventions.
Le magistrat instructeur a transmis ce jour au procureur de la république Nicolas Bessone le dossier, cela afin qu’il prenne ses réquisitions. Un procès pourrait se tenir devant le tribunal correctionnel de Bastia à l’automne prochain
Dans ce dossier, trois élus, Pierre-Marie Mancini, Paul Giacobbi et Jacques Costa sont notament mis en examen. Cette affaire a été révélée en 2011 par Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment du ministère de l'Economie et des Finances. Plus de 480 000 euros de subventions auraient été détournées au profit de proches de Paul Giacobbi selon le pôle économique et financier.
► Le point sur l'affaire avec Anne Marie Leccia et Typhaine Urtizverrea
24 personnes sont mises en examen, une est placée sous statut de témoin assisté, il s'agit de Mimi Viola, conseiller du président du Conseil Général de Haute-Corse de l'époque, Paul Giacobbi. Il ya aussi 16 bénéficiaires, 5 fonctionnaires.
Les 16 bénéficiaires sont mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics et recel, les fonctionnaires pour détournements de fonds publics. Les élus pour prises illégales d’intérêts.
Les personnes mises en examen encourent jusqu’à 10 ans de prison, 1 million d’euros d’amende, et des peines complémentaires qui vont de l’inéligibilité pour les trois élus, à l’interdiction d’exercer pour les fonctionnaires.
Ecoutez l'interview de Jacques Costa, maire de Moltifao, président du parc naturel régional de Corse (PNRC) et ancien vice-président du conseil général de la Haute-Corse, qui a été mis en examen dans cette affaire pour prise illégale d'intérêts par le juge Thomas Meindl du pôle économique et financier de Bastia le 31 mars dernier :
