Affaire du juge Cornu : vers une rétrogradation de l'ex-magistrat bastiais ?

François –Marie Cornu, ancien juge d'instruction de Bastia, comparaissait jeudi 3 décembre pour la seconde fois devant le Conseil supérieur de la magistrature. Il lui est reproché d'avoir critiqué des méthodes de l'institution judiciaire et d'enquêteurs auprès d'une partie civile.
Le juge François-Marie Cornu, dans les couloirs du palais de justice de Bastia (Haute-Corse)
Le juge François-Marie Cornu, dans les couloirs du palais de justice de Bastia (Haute-Corse) © FTVIASTELLA
Il s'agissait de sa seconde audition depuis l'ouverture d'une procédure judiciaire à son encontre, cinq ans plus tôt : François-Marie Cornu, ex-magistrat de Bastia, s'est présenté devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), jeudi 3 décembre.

Il est reproché à l'ex-magistrat bastiais d'avoir porté atteinte à l'image de l'institution judiciaire, un manquement à ses "obligations d'impartialité" et "la perte de repères déontologiques".

Au terme de cette audience, la direction des services judiciaires a requis une rétrogradation d'un échelon du magistrat. C'est une sanction plus lourde que le blâme prononcé par le CSM lors d'une première audience, en 2017.

Enquête autour d'un double-homicide en plaine orientale

Les prémices du dossier remontent à 2012. Le juge Cornu tente alors d'élucider le double-homicide de Jo Sisti et de Jean-Louis Chiodi en plaine orientale. Mais le temps passe et l'enquête des gendarmes piétine. Le magistrat, lui, s'impatiente : il soupçonne les enquêteurs de faire preuve d'inertie.

Il pointe également leur attitude envers un homme suspecté d'être au cœur de ces règlements de compte, Olivier Sisti. En février 2015, il couche finalement ses doutes dans une lettre de quatre pages, adressée au général Thierry Cayet, patron de la gendarmerie.

"Il se dégage une volonté, de mon point de vue délibérée, de traiter Olivier Sisti, pour des assassinats de 2011 et 2012, d'une façon différente de tout justiciable sur le territoire national."

Le juge Cornu s'interroge : Olivier Sisti est-il l'informateur des gendarmes ? La gendarmerie a-t-elle saboté les enquêtes sur les assassinats de la plaine orientale ?

Des accusations que plusieurs gendarmes, de façon anonyme, récusent alors fermement, décrivant un juge Cornu dépassé par la situation. Une première plainte est déposée par Olivier Sisti devant le CSM pour défaut d'impartialité. Le juge est également dessaisi de ces affaires par le procureur de la République de Bastia de l'époque, Franck Rastoul.

Conversation téléphonique sur écoute

En juillet 2015, François-Marie Cornu exprime à nouveau ses doutes sur l'avancée de ces affaires au cours d'une discussion téléphonique avec la veuve d'une des victimes d'avril 2012 en plaine orientale.  

"Il y a des brebis galeuses, le parquet est tout à fait au courant, ils ne veulent pas agir. Je ne comprends pas l'attitude du parquet, l'attitude des gendarmes", s'épanche le juge Cornu. Il se dit "peiné que tous ces dossier aillent au panier".

Il y a des brebis galeuses, le parquet est tout à fait au courant, ils ne veulent pas agir.

Son interlocutrice étant placée sur écoute, les propos sont captés par les gendarmes de la sections de recherches. La conversation est transmise à la hiérarchie du juge Cornu, et l'alors Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour "manquements aux devoirs de réserve, de loyauté et de délicatesse".

En juillet 2017, le CSM prononce un blâme à l'encontre de l'ancien juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bastia. Une sanction retoquée en 2019 par le Conseil d'Etat. L'institution estime illégale la procédure ayant mené à la condamnation, et invite le CSM à revoir son jugement.
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François-Marie Cornu, le juge qui en disait trop ©France 3 Corse ViaStella

"Une procédure totalement illégale"

Ces mêmes écoutes ont à nouveau été violemment critiquées par la défense au cours de la seconde audience du juge Cornu devant le Conseil supérieur de la magistrature, le 3 décembre. Au centre de la procédure judiciaire menée à son encontre, elles sont, selon son avocat, "totalement illégales".

"Cette interception téléphonique, nous la contestons fermement", martèle Maître Olivier Morice.

Son client, insiste-t-il, est un juge "respecté dans son métier". Vice-président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence depuis 2018, François-Marie Cornu a reçu, assure sa défense, "des dernières évaluations qui sont extrêmement favorables."

On a là un juge qui est, je pense, maltraité par l'institution

Me Olivier Morice, avocat de François-Marie Cornu

La rétrogradation potentielle du juge Cornu serait selon Me Olivier Morice une sanction non seulement disproportionnée, mais plus encore le symbole d'un "acharnement des services judiciaires et du procureur à l'encontre de monsieur Cornu. On a là un juge qui est, je pense, maltraité par l'institution."

Le verdict du Conseil supérieur de la magistrature sera rendu le 16 décembre prochain. "Nous aviserons de la suite une fois que nous en aurons pris connaissance", assure Me Olivier Morice.

Le traitement des accusations du juge Cornu en question

Pour le collectif anti-mafia Maffia Nò a Vita Iè, dans cette affaire, le traitement des accusations portées par le magistrat Cornu pose question.

Dans un communiqué en date du 4 décembre, le collectif s'interroge "sur le peu de considération que la justice a porté sur les accusations de ce magistrat à l’encontre des gendarmes chargés des enquêtes sur plusieurs meurtres commis dans la Plaine Orientale.""Des indicateurs qui prendraient l’ascendant sur certains enquêteurs, cela n’est pas sans nous rappeler une affaire plus récente à Aiacciu dans laquelle un suspect a failli échapper à la justice en passant un « arrangement » avec les policiers qui le gardaient à vue", poursuit Maffia Nò a Vita Iè.

"Plutôt que de s’acharner sur le juge Cornu, qui a eu le courage de dénoncer de graves dysfonctionnements dans certaines enquêtes alors qu’il était toujours en poste en Corse, nous préférerions que les autorités judiciaires fassent cesser l’impunité dont bénéficient trop souvent les assassins dans l’île".

Illustration en est, conclut le communiqué, l'assassinat du haut-fonctionnaire Jean Leccia en 2014, qui reste à ce jour toujours impuni. 
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