Trois personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire pour une suspicion de fraude au pass sanitaire. Parmi celles-ci, deux fonctionnaires du commissariat de Bastia, révèle Corse-Matin.
Alors que le gouvernement prévoit de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, des infractions au dispositif sont régulièrement relevées. Dernière en date en Haute-Corse : deux agents administratifs du commissariat de Bastia, suspectés de fraude au pass sanitaire.
Selon nos confrères de Corse-Matin, les deux fonctionnaires, travaillant l'un au sein du service informatique et l'autre aux ressources humaines, ont été placés en garde à vue vendredi 29 octobre et présentés à un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bastia dans le week-end.
Dans le viseur de la justice, "l'utilisation de faux pass sanitaire depuis plusieurs mois", indique une source proche de l'enquête au quotidien, précisant que "pour le moment, aucun système établi n'a été mis au jour dans ce dossier".
Le procureur de la République de Bastia, Arnaud Viornery, confirme de son côté l'ouverture d'une information judiciaire. Dans ce dossier, trois personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire, parmi lesquelles les deux fonctionnaires de police en question.
Contrôles réguliers des forces de l'ordre
D'autres infractions au pass sanitaire ont déjà été relevées en Corse au cours des dernières semaines.
Le 21 octobre, la préfecture de Corse-du-Sud indiquait ainsi que 18 infractions au pass sanitaire avaient été recemment constatées par les forces de l'ordre dans le département. Quatorze d'entre elles concernaient une non-présentation du pass, et les dernières étaient établies pour possession de faux documents.
Les services de l'Etat affirmaient également réaliser des contrôles réguliers sur l'ensemble du département.
Une "liste noire" des pass frauduleux
Les fraudes se multiplient depuis l'élargissement du pass sanitaire aux restaurants, bars, lieux de culture ou encore transports interrégionaux de longue distance, le 9 août dernier. Une situation qui a motivé le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cedric O, a indiquer dans un tweet que "les passes abusivement utilisés seront placés sur liste noire et rendus inutilisables."
Une liste d'exclusion qui permettrait la révocation des certificats identifiés comme frauduleux, afin que ces derniers ne puissent plus être utilisés. Plusieurs QR code "abusivement utilisés" ont déjà été ajouté à cette "liste noire". Mais le gouvernement réfléchit désormais à déployer plus largement un dispositif de lutte contre les fraudes.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), invitée à se prononcer sur un décret en ce sens, a estimé le 9 septembre les évolutions proposées "légitimes et proportionnées", au vu de "la gravité des conséquences sanitaires que l'usage de certificats frauduleux est susceptible d'entraîner et du nombre croissant de fraudes".
La commission recommande néanmoins de "limiter les objectifs poursuivis à la seule révocation des certificats frauduleux ; ne collecter que l’empreinte technique du certificat (sans information nominative ou donnée de santé) ; fixer la durée du dispositif ; et renforcer l’information des personnes, pour que celles ayant des difficultés d’accès et d’usage aux outils numériques puissent générer, le plus tôt possible, un nouveau certificat."
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Amendes salées
Placement sur une liste noire ou non, la fraude au pass sanitaire peut coûter cher : l'absence de présention d'un certificat est passible d'une amende de 135 €, pouvant atteindre 1500 € si l'infraction est constatée une seconde fois dans un délai de 15 jours, et 6 mois d'emprisonnement assortis de 3750 € si les faits sont constatés plus de 3 fois en moins d'un mois.
L'administration française indique également qu'utiliser le pass "d'un tiers ou proposer l'utilisation frauduleuse est puni d'une amende de 750 €", doublée à 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours, et 6 mois d'emprisonnement et 3750 € d'amende pour 3 infractions en 30 jours.
Enfin, la production ou l'utilisations de documents frauduleux de vaccination contre le Covid-19 est passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. "Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende", et "introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé' est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Les fraudes "émanant de personnels soumis à l'obligation vaccinale font l'objet d'un signalement au procureur de la République", précise de son côté la préfecture de Corse.
