La CAB va augmenter la taxe sur les ordures ménagères

Les finances de la Communauté d'agglomération de Bastia sont au plus mal. La nouvelle majorité, à l'occasion de son premier débat d'orentation, a tiré la sonnette d'alarme. Et préconise une augmentation de la taxe. Conséquence : une augmentation de 90 à 120 euros par an pour un ménage. 

Louis Pozzo di Borgo (au centre), et ses deux vice-présidents, Pierre Savelli (à gauche) et Guy Armanet (à droite)
Louis Pozzo di Borgo (au centre), et ses deux vice-présidents, Pierre Savelli (à gauche) et Guy Armanet (à droite) © Sébastien Bonifay/ FTV

"Situation catastrophique", "quasi-faillite", "urgence", "sauvegarde"... Dans la salle du théâtre de Furiani, majorité et opposition arrivent aux mêmes conclusions, ce lundi 22 mars. 

L'état des finances de la CAB est au cœur du débat d'orientation budgétaire. Et les chiffres sont inquiétants. En l'état, il manque 817.000 euros au budget primitif 2021 pour s'équilibrer. Un déficit abyssal...

Effet Ciseaux

En cause, le fameux "effet ciseaux". Ce moment où les courbes s'inversent, et où les recettes ne couvrent plus les dépenses.
Un effet ciseaux spectaculaire à la CAB. En 2021, les dépenses ont augmenté trois fois plus que les recettes...

Point de collecte des ordures ménagères à Bastia
Point de collecte des ordures ménagères à Bastia © FTViaStella

Ce qui fait singulièrement augmenter la facture, c'est la collecte du traitement des ordures ménagères. A la suite d'une année 2020 difficile, en raison du Covid et de la crise des déchets durant l'été, son coût est désormais d'1,5 million d'euros.

"La crise sanitaire à laquelle nous faisons face nous impose de prendre des mesures fortes, martèle Guy Armanet, le vice-président de la CAB en charge de la politique des déchets. Le service coûte le double de ce que la Taxe sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères rapporte à la communauté de communes"

Cette taxe, appellée TEOM, est de 10,91 % pour les contribuables des communes de la CAB. Bien en-deçà de ce qui est pratiqué ailleurs en Corse. Pour l'instant.

La CAB affiche, pour l'heure, le taux d'imposition le plus bas de Corse, en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La CAB affiche, pour l'heure, le taux d'imposition le plus bas de Corse, en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. © CAB

4 scénarii

Louis Pozzo di Borgo, président de la CAB, et sa majorité n'en ont pas fait mystère. Le principal levier pour rééquilibrer les comptes, ce sera la TOEM. Accompagnée de l'instauration d'une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). 

L'exécutif a présenté quatre scénarii : 

  1. Hausse de la TOEM à 15,58 %, et une TFPB 1,65 %
  2. hausse de la TOEM à 15,58 % et une TFPB à 2,80 %
  3. hausse de la TOEM à 16,36 %, et une TFPB à 3,3 % 
  4. hausse de la TOEM à 16,36 %, et une TFPB à 1,65 %

La première hypothèse, qui semble avoir les faveurs de la majorité (c'est la seule qui est détaillée dans le dossier de presse...), dégagerait 4 millions d'euros de recettes supplémentaires. 
Elle représenterait 90 euros d'augmentation pour un foyer sur une année. 

Les élus de la CAB avaient pris place dans le théâtre de Furiani
Les élus de la CAB avaient pris place dans le théâtre de Furiani © Sébastien Bonifay/ FTV

La troisième hypothèse, qui accréditerait l'augmentation la plus spectaculaire, rapporterait 5,5 millions, et ferait monter l'impôt de 120 euros par foyer pour une année. 

Guy Armanet l'affirme, c'est le 2 avril, lors de l'adoption du budget primitif, que le choix sera arrêté. Mais "il va falloir placer le curseur le plus juste possible, pour avoir le moins d'impact possible sur les contribuables. Mais hausse fiscale il y aura, évidemment. Il faut asseoir véritablement la CAB sur des bases solides, tout en lui permettant de réaliser des projets et des investissements essentiels pour le territoire et son attractivité".

Une opposition prudente 

Du côté des conseillers communautaires présents dans la salle, on se veut "vigilants", selon le terme employé par Michel Rossi, maire de Ville di Pietrabugno. Particulièrement du côté de l'opposition. Mais on convient de l'urgence.

Julien Morganti, d'Un futur pour Bastia, résume la situation. "L'enjeu n'est pas de savoir s'il y aura une hausse d'impôts, mais de combien elle sera"
Celui qui était vice-président lors de l'ancienne mandature reconnaît que "l'héritage est lourd, et que les services publics sont en piètre état. Il faudra que cette augmentation de 50 % de la taxe se reflète dans la qualité des services proposés aux administrés"
Julien Morganti veut s'assurer, en conclusion, que "cette hausse sera la seule de la mandature". Ce que promet Guy Armanet, à la tribune, d'un bref "ce n'est pas un coup en deux bandes..."

Jean Zuccarelli interrogé par une équipe de France 3 Corse à l'issue des débats.
Jean Zuccarelli interrogé par une équipe de France 3 Corse à l'issue des débats. © Sébastien Bonifay

La principale opposition vient, sans surprise, d'Unione per Bastia et de son représentant, Jean Zuccarelli, qui n'oublie pas les enjeux politiques de tels débats. 

"Nous ne pouvons cautionner une hausse de la fiscalité qui n'avait rien d'inéluctable quelques années en arrière. Il faut s'interroger sur la façon dont la politique des déchets à été construite depuis cinq ans. Sur les choix qui ont été écartés et qui continuent aujourd'hui d'être écartés, et qui font que le coût de la facture ne cesse d'augmenter". 
A demi-mot, c'est le serpent de mer de l'incinérateur, objet d'innombrables passes d'armes lors de la précédente mandature, qui s'invite brièvement dans le débat. 

Une hausse de la fiscalité qui n'avait rien d'inéluctable.

Jean Zuccarelli

Jean Zuccarelli tient à jouer son rôle pleinement d'opposant : "cette hausse ne nous garantit pas que des manquements dans la maîtrise du fonctionnement de la CAB ne nous conduise pas à de nouvelles hausses dans le futur. Nous ne cesserons de dénoncer cette hausse de la fiscalité."    

Louis Pozzo di Borgo (au premier plan), qui a succédé à François Tatti sur le siège de président de la CAB.
Louis Pozzo di Borgo (au premier plan), qui a succédé à François Tatti sur le siège de président de la CAB. © Sébastien Bonifay FTV

Le débat d'orientation budgétaire se termine après près de deux heures de présentation détaillée de la situation, et des mesures envisagées. La nouvelle majorité le sait, à moins de trois mois des élections territoriales, une augmentation d'impôts fait désordre. Alors elle veut tout faire pour amortir l'effet de l'annonce...

 Les électrices et les électeurs de la Communauté d'agglomération de Bastia (60.000 habitants) devront attendre le 2 avril prochain, et le vote des élus, pour connaître à combien s'élèvera la facture sur le prochain avis d'imposition... 

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