Le propriétaire de l'Alta Rocca condamné à 10.000€ d'amende et la remise en état des lieux par la Cour d'appel de Bastia

La SAS Alta Rocca, propriétaire d'une paillote à Porticcio, a été condamnée à 10.000 euros d'amende et une remise en état des lieux par la Cour d'appel de Bastia ce 17 février. Il lui était reproché la construction d'un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels.

© Axelle Bouschon / FTV

La société SAS Alta Rocca, propriétaire d'une paillote implantée à Porticcio (Grosseto Prugna), a été condamnée ce mercredi 17 février par la Cour d'appel de Bastia à 10.000 euros d'amende pour avoir amenagé sans autorisation une zone humide protégée.

Elle doit également remettre en état les lieux dans un délai de six mois sous peine d'astreinte de 250 euros par jour à la demande du procureur de la République d'Ajaccio, et à verser 3.500 euros aux associations U Levante et Le Garde, parties civiles dans l'affaire. 

La société était poursuvie pour "la construction ou l'aménagement de terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels commis du 1er janvier 2017 au 12 juin 2017 à Grosseto Prugna", dont Porticcio est un hameau. Il lui était reproché la construction d'un parking en juin 2017 pour les clients de la paillote en comblant, asséchant et imperméabilisant plus de 6000m² de la zone humine humide de Prunelli/Gravona, classée zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1.

La remise en état des lieux suivie de près par les associations

Si Michelle Salotti, membre du comité directoire d'U Levante, regrette une amende minorée par rapport au premier jugement, "un montant plus importante aurait pu être plus dissuasif", elle se satisfait d'une condamnation "qui va dans le bon sens des choses". "Ils ont l'obligation de remettre les lieux - le milieu humide a été très perturbé -, dans leur état originel, ce qui était le plus important pour nous."

Me Benoist Busson, avocat des parties civiles, reste de son côté plus prudent quand à cet arrêté : "Des engagements ont été avancés, maintenant, ce qui est important, c'est de savoir ce qui va se passer dans l'année, si la remise en état des lieux sera bien observée. Nous ne pouvons qu'être un peu inquiets sur ce point considérant que nous n'avons aucune maîtrise, la mise en oeuvre de cette remise en état est dans les mains du parquet d'Ajaccio de la DDTM [direction département des territoires]."

"On connaît plusieurs dossiers dans lesquels des décisions similaires ont été prises, et où les choses traînent encore."

Des engagements ont été avancés, maintenant, ce qui est important, c'est de savoir ce qui va se passer dans l'année, si la remise en état des lieux sera bien observée.

Me Benoist Busson

L'avocat cite notamment les villas des frères Michel et Damien Ahman, sur la route des sanguinaires à Ajaccio, et dépassant respectivement de 933m² et 658m² les permis de construire établis. Un arrêt définitif de la Cour de Bastia le 19 septembre 2018 a condamné les deux hommes à des travaux de remise en état sous 12 mois. Plus de deux ans après, le chantier n'est toujours pas régularisé.

"Forcément, nous sommes un peu pessimistes, mais nous allons voir comment cela se profile, renchéri Me Benoist Busson. Monsieur Ceccaldi [gérant de la paillote, et par ailleurs compagnon de Valérie Bozzi, maire de Porticcio, ndlr] a dit avoir reconnu son ereur, et être de bonne volonté. On a déjà entendu des discours similaires par le passé, donc à présent, nous attendons de voir."

150.000 euros d'amende en première instance

En première instance, le tribunal correctionnel d'Ajaccio avait condamné la société à une amende de 150.000 euros, à remettre les lieux en état dans un délai de deux mois sous astreinte de 250 euros par jour, et à verser 5000 euros de dommages et intérêts pour chacune des deux associations de défense de l'environnement. 

Celle-ci était poursuivie, notamment, pour "la construction ou l'aménagement de terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels commis du 1er janvier 2017 au 12 juin 2017 à Grosseto Pugna", dont Porticcio est un hameau.

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