L'imbriglio judiciaire de la collision au large du cap Corse

Trois jours après la collision en pleine mer entre un navire roulier tunisien et un porte-conteneur chypriote à 28 kilomètres du Cap Corse, l'enquête se poursuit pour déterminer les responsabilités. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Deux questions juridiques se posent dans cette incroyable collision selon Olivier Lasmoles, professeur de droit maritime à la Sorbonne. L'une est liée à l'abordage et la seconde à la pollution, "deux actions juridiques différentes l'une de l'autre".

"Pour l'abordage, il va y avoir ce que l'on appelle l'action d'abordage; l'un des navires va intenter une action en responsabilité contre l'autre navire et là c'est du droit maritime un peu complexe, mais là, à priori il y a la faute de l'un des navires mais ce sera à déterminer."

Dimanche matin, le navire roulier tunisien, l'Ulysse, parti de Gênes (Italie) vers Tunis, s'est encastré dans le porte-conteneurs chypriote, CLS Virginia, alors au mouillage à environ 28 km au nord du cap Corse.
 


Selon les premiers éléments, le porte-conteneurs chypriote était au mouillage depuis le 28 septembre à cet endroit en attente d'ordre de son armateur. Il avait signalé sa position et était dans une zone en dehors des eaux territoriales françaises.

Le second volet de l'affaire judiciaire porte sur la pollution, "un aspect purement environnemental" qui relève du pôle maritime du tribunal de grande instance de Marseille.

La collision a eu lieu à proximité des limites du Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate en Méditerranée.

40 à 50 m3 de fioul de propulsion échappés du porte-conteneur restaient à pomper mercredi, a indiqué le préfet maritime de la Méditerranée lors d'un point presse à revoir ici.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information