La cour d'appel de Bastia a reconnu EDF coupable de "manquement à une obligation de sécurité par négligence", dans les incendies de juillet 2009 à Aullène et dans le Sartenais. En première instance, le tribunal d'Ajaccio avait prononcé une peine similaire à l'encontre de l'entreprise.
Quinze ans après les faits, la cour d'appel de Bastia a tranché : accusée d'être à l'origine des incendies de l’été 2009 à Aullène et dans la vallée de l’Ortolo, la société EDF est reconnue coupable de "manquement à une obligation de sécurité par négligence", et condamnée à une amende de 40.000 euros.
Il lui est reproché de ne pas avoir élagué des arbres se trouvant en dessous de câbles électriques.
4.200 hectares brûlés
Pour rappel, en juillet 2009, des incendies se déclarent autour du village d'Aullène et dans la vallée de l'Ortolo. Le feu fait rage durant plusieurs jours, progresse rapidement, et brûle 4.200 hectares, certaines flammes dépassant même les 40 mètres de haut.
Aussitôt les derniers brasiers éteints se pose la question des responsabilités dans ces départs de feu. Rapidement, la piste de bois embrassés par des fils électriques est avancée. La faute, suspecte-t-on, à une possible absence d'élagage par la société électricité de France (EDF) des arbres se trouvant sous les câbles électriques.
Une hypothèse immédiatement réfutée par la direction régionale d'EDF, qui avance alors que "rien ne vient accréditer le fait que ce soit des ouvrages EDF électriques qui seraient la cause des incendies, tant dans la région d'Aullène que dans la vallée de l'Ortolu."
Une autre piste est également étudiée : celle d'un départ du feu causé par des débris de verre et des tessons de bouteille.
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Manquement à une obligation de sécurité
En 2018, neuf ans après les faits, EDF est finalement mis en examen. Le procès est tenu en septembre 2021, à Ajaccio. Lors de l'audience, la représentante du ministère public, Carine Greff, requiert la relaxe, argumentant ne pas pouvoir condamner "des hypothèses".
Le tribunal d'Ajaccio reconnaît néanmoins EDF coupable et condamne la société à 40.000 euros d'amende. La société fait appel de cette décision.
Le 29 novembre 2023, la cour d'appel de Bastia procède ainsi au second examen de ce dossier. Un procès durant lequel l'avocat général demande, cette fois, la condamnation d'EDF pour "manquement à une obligation de sécurité par négligence", et la confirmation dans ce cadre d'une amende de 40.000 euros à l'encontre de l'entreprise.
Des réquisitions que la cour d'appel de Bastia a donc choisi de suivre. La décision quant aux intérêts civils sera rendue ultérieurement à Ajaccio.
