Cet article date de plus de 4 ans

Inondations : Qui doit entretenir les cours d'eau ?

La question se pose près d’une semaine après les inondations qui ont frappé le département de la Haute-Corse. De nombreux cours d’eau sont sortis de leurs lits, charriant des tonnes de déchets. Mais qui est en charge de leur entretien ?
©France 3 Corse ViaStella

La loi est simple. C’est le riverain qui doit se charger de nettoyer le cours d’eau qui passe devant son terrain, peu importe qu’il soit un particulier ou une entreprise, privée ou publique.

"Les propriétaires des berges sont en général des privés, des établissements publics ou des collectivités, et chacun est responsable de son bout de berge jusqu’à l’axe du cours d’eau", explique Pascal Vardon, directeur de la DDTM de Haute-Corse.

Cette obligation d'entretien est défini par l'article L. 215-14 du code de l'environnement. Elle revient au propriétaire riverain en contrepartie de sa qualité de propriétaire du lit et des berges du cours d'eau et des droits d'usages de l'eau et de pêche qui lui sont liés.

C’est donc à lui de s’assurer "de l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (...) notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par l'élagage ou le recépage de la végétation des rives."

Les actions réalisées par le riverain dans ce cadre ne sont soumises ni à autorisation, ni à déclaration au titre de la police de l'eau, précise le code de l’environnement.

Mais bien souvent, les collectivités territoriales se substituent aux propriétaires défaillants pour entreprendre des opérations d'entretien de cours d'eau, en raison du coût et de l’importance des travaux qui dans certains cas dépassent largement les compétences d’un particulier.
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
inondations météo intempéries