Inondations : Qui doit entretenir les cours d'eau ?

©France 3 Corse ViaStella

La question se pose près d’une semaine après les inondations qui ont frappé le département de la Haute-Corse. De nombreux cours d’eau sont sortis de leurs lits, charriant des tonnes de déchets. Mais qui est en charge de leur entretien ?

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

La loi est simple. C’est le riverain qui doit se charger de nettoyer le cours d’eau qui passe devant son terrain, peu importe qu’il soit un particulier ou une entreprise, privée ou publique.

"Les propriétaires des berges sont en général des privés, des établissements publics ou des collectivités, et chacun est responsable de son bout de berge jusqu’à l’axe du cours d’eau", explique Pascal Vardon, directeur de la DDTM de Haute-Corse.

Cette obligation d'entretien est défini par l'article L. 215-14 du code de l'environnement. Elle revient au propriétaire riverain en contrepartie de sa qualité de propriétaire du lit et des berges du cours d'eau et des droits d'usages de l'eau et de pêche qui lui sont liés.

C’est donc à lui de s’assurer "de l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (...) notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par l'élagage ou le recépage de la végétation des rives."

Les actions réalisées par le riverain dans ce cadre ne sont soumises ni à autorisation, ni à déclaration au titre de la police de l'eau, précise le code de l’environnement.

Mais bien souvent, les collectivités territoriales se substituent aux propriétaires défaillants pour entreprendre des opérations d'entretien de cours d'eau, en raison du coût et de l’importance des travaux qui dans certains cas dépassent largement les compétences d’un particulier.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
choisir un sujet
en region
choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information