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Justice : la desserte aérienne de la Corse attaquée par Ryanair

Le tribunal administratif de Bastia a rejeté jeudi les deux requêtes déposées par la société Ryanair contre les OSP (obligation de service public) et DSP (délégation de service public) pour l’exploitation des lignes aériennes entre la Corse et le Continent.
ILLUSTRATION - Boeing 737-800 de la compagnie Ryanair
ILLUSTRATION - Boeing 737-800 de la compagnie Ryanair © FTVIASTELLA
Ryanair demandait l'annulation de la convention conclue le 22 octobre 2015 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement composé des sociétés Air Corsica, Air France et Hop ! sur les lignes Ajaccio-Paris Orly et Figari-Paris Orly.

Le tribunal a estimé que cette demande n’était pas recevable "dès lors que la Compagnie Ryanair n'avait pas candidaté aux DSP concernant la desserte des différentes lignes aériennes concernées." Elle n’était donc pas susceptible "d’être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine pour avoir un intérêt à agir à l’encontre de ces DSP."

La compagnie aérienne low cost avait également demandé l’annulation de la délibération du 5 février 2015 par laquelle l’assemblée de Corse avait approuvé les nouvelles obligations de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de la Corse.

Le tribunal l'a rejetée sur le fond en jugeant que l'ensemble des moyens soulevés par Ryanair n'était pas fondé. La compagnie contestait notamment la présence lors du vote à l'Assemblée de Corse de deux membres de la société Air Corsica.

Selon le Tribunal, "ces 2 élus territoriaux n'ont exercé aucune influence particulière sur le sens de la décision de l’Assemblée de Corse attaquée."
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