Eric Dupond-Moretti a annoncé, hier soir, trois mesures censées renforcer les moyens de lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales, alors que le gouvernement à fait de cette question l'une de ses priorités nationales depuis le Grenelle de 2019.
Les mesures annoncées hier par le garde des Sceaux sont le premier résultat concret du rapport rendu le mois dernier à la chancellerie par la députée Renaissance Emilie Chandler et la sénatrice UDI Domminique Vérien sur les violences conjugales et intrafamiliales. Nous vous les résumons :
- Ordonnance de protection en 24 heures
C'est une nouvelle amélioration significative du délai que nécessite une ordonnance autorisant l'éviction du conjoint violent ou interdisant tout contact. Durant longtemps, il fallait attendre 45 jours en moyenne. En 2019, le délai n'était plus que de 6 jours. Désormais, le juge pourra délivrer cette ordonnance en 24 heures. Mais, précise le ministère de la Justice, en cas d'urgence extrême", et elle ne sera que provisoire. Elle devra être réexaminée par un magistrat dans ce même délai de 6 jours.
- Pôle spécialisé en violences intrafamilales
Après l'été, tous les tribunaux de France bénéficieront de leur propre pôle spécialisé, qui se consacrera entièrement à cette question. Les agents qui prendront en charge les cas de violences conjugales seront formés pour, et les échanges entre les différentes institutions qui interviennent dans ces affaires seront intensifiés, pour "partager les pratiques et acquérir une connaissance commune". Des comités de pilotage seront créés, qui réuniront associations, commissaires de justice, avocats et conseillers d'insertion et de probation.
Cette mesure vient répondre, en partie, à l'exigence d'une partie des associations de lutte contre les violences intrafamilales, qui réclamaient la création d'une juridiction spécialisée sur la question, comme c'est le cas en Espagne. Une option qui ne retenait pas les faveurs d'Eric Dupond-Moretti.
- Amélioration des bracelets anti-rapprochement
Un nouveau modèle de bracelet anti-rapprochement, l'un des outils majeurs de la lutte contre les violences intrafamiliales, devrait être disponible dès le mois prochain. Un bracelet 5G, qui, assure le garde des Sceaux, sera beaucoup plus fiable.
/regions/2023/05/23/646c8d529a4e2_33fu3l2.jpg)
3 sur 59 propositions
Eric Dupond-Moretti promet que ces mesures permettront d'être "beaucoup plus efficaces", alors qu'il reste "beaucoup à faire" dans le domaine des violences intrafamiliales. Mais elles sont loin d'être les seules propositions contenues dans le rapport. En tout, cinquante-neuf points sont abordés, et la Chancellerie promet que plusieurs parmi ces autres propositions sont "encore à l'arbitrage".
