La décision a été rendue ce mercredi 3 mai en début de soirée. Désormais, l'espoir pour contraindre le gouvernement à abandonner le report de l'âge légal de départ à la retraite réside dans la proposition de loi déposée par des députés LIOT, qui sera examinée le 8 juin prochain à l'Assemblée. Les syndicats, eux, continuent d'appeler à la mobilisation.
C’était une décision attendue, mais elle est sans surprise. Ce soir aux alentours de 19h, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la validité de la proposition de loi à l’origine de la deuxième demande de RIP. Les sages de la rue Montpensier ont jugé la proposition de loi non conforme à la Constitution.
Déposée par des parlementaires de gauche le 14 avril dernier après un premier échec en mars, la proposition de loi, plus solide en termes juridiques selon les dépositaires, visait à "interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans". Elle comportait deux articles : un, identique à celui de la première version, pour empêcher le report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. Et un autre portant sur un financement plus "sécurisé" du système de retraites.
Pas d'autre possibilité de RIP avant un an
Désormais, difficile d'utiliser à nouveau cette procédure pour faire reculer le gouvernement sur le report de l’âge légal de départ à la retraite. La loi sur la réforme des retraites a déjà été promulguée le 15 avril, et aucune autre demande de RIP ne pourrait être jugée recevable par le Conseil constitutionnel avant plusieurs mois. En effet, selon les règles de la procédure, la proposition de loi à l’origine d'un RIP ne doit pas avoir pour but l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
La proposition de loi LIOT, l'espoir d'une troisième chance
La proposition de loi déposée par des députés du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), qui prévoit d'abroger l'article de la réforme des retraites portant sur le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, apparaît donc comme un dernier outil législatif pour faire machine arrière. Elle sera examinée en première lecture le 8 juin à l'Assemblée, et devrait rassembler les voix de la Nupes.
En parallèle, l'intersyndicale appelle à continuer la lutte dans la rue, notamment lors de la 14e journée de mobilisation le 6 juin prochain. Si Charles Casabianca, secrétaire général de la CGT Haute-Corse, ne cache pas sa déception ce mercredi soir, il reste mobilisé. "Nous attendons d'autres étapes, celle du 6 juin, avec une manifestation que nous allons organiser tous ensemble, et en même temps le dépôt du projet de loi LIOT pour annuler le projet de retraites." "Le combat n'est pas perdu, martèle le syndicaliste. Quand une loi est mauvaise, il faut continuer à se battre pour l'abroger. Il n'y a rien qui nous arrêtera, on continuera tant que ce projet de loi sera en vigueur."
