Nouvelle phase dans l'attribution de la DSP : celle des négociations utiles. Une étape qui pourrait permettre à La Méridionale de rester dans la course en remportant la desserte du port de Bastia. De quelle marge de manoeuvre dispose la compagnie ? Quelles règles régissent l'attribution des lignes ?
1. Les candidatures
La première phase dans l'attribution de la délégation de service publique (DSP) est celle des candidatures.A l'issue de celle-ci, sur les trois compagnies en lice seule la Corsica Ferries a été écartée, pour un problème de forme.
La compagnie a contesté son éviction devant le Conseil d'Etat, la procédure est toujours en cours.
2. La recevabilité des offres
Vient ensuite la deuxième phase : celle de la recevabilité des offres. La Méridionale et la Corsica Linea ont postulé séparément sur les cinq lignes de la délégation de service public : les ports principaux de Bastia et Ajaccio. Et les 3 ports secondaires : Propriano, Porto-Vecchio, L’île-Rousse.Les offres de la Méridionale ont été déclarées irrecevables sur Ajaccio et Propriano.
La compagnie évincée a déposé un recours jeudi devant le tribunal administratif de Bastia.
Cette procédure pourrait retarder la troisième phase de la DSP : celle des négociations.
3. Les négociations utiles
Avant l'attribution des offres, la Collectivité est en effet autorisée à discuter avec les compagnies maritimes.La loi prévoit une marge de manœuvre restreinte :
« La négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation ».
Les syndicats de la Méridonale espèrent toutefois pouvoir profiter des négociations pour rétablir l'équilibre en remportant la desserte du port de Bastia.
Un scenario encore incertain.
En cas d'échec des négociations, une autre solution s'offre à la Collectivité : déclarer l'appel d'offres infructueux et relancer la totalité de la procédure…
Une hypothèse extrême qui pourrait rebattre les cartes et devenir l'issue de la crise.
