L'Europe avait ouvert une enquête en février 2024, à la suite d'une plainte déposée par Corsica Ferries. Le but, juger de la pertinence des aides d'un montant de 853,6 millions d'euros accordées par Paris à Corsica Linea et La Méridionale, chargées de la DSP 203-2030. La commission a rendu son verdict, et donné son feu vert à ces aides.
"La décision positive rendue par la Commission européenne est une excellente nouvelle car elle sécurise et pérennise le cadre de la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse. Elle renforce également Marseille comme la place portuaire du fret pour la Corse ", a réagi Pierre-Antoine Villanova, directeur général de Corsica Linea, dans un communiqué.
La compagnie maritime est l'une des deux compagnies, avec La Méridionale, à assurer les liaisons entre la Corse et Marseille dans le cadre de la délégation de service public entre 2023 et 2030. Elles bénéficient, à ce titre, d'une aide d'un montant de 853,6 millions d'euros, versée par la France, au titre de "compensation de service public".
Concurrence
Mais au printemps 2023, la Corsica Ferries, compagnie concurrente qui assure la desserte de plusieurs ports de l'île depuis Toulon, et n'en est pas à son premier conflit avec la CdC, avait déposé plainte auprès de la Commission européenne, contestant la conformité de ces aides aux règles européennes en matière d'aide d'Etat.
Dans la foulée, Bruxelles ouvrait une enquête le 23 février dernier, afin, entre autres, de vérifier "si l'inclusion du transport de marchandises remorquées et des chauffeurs routiers dans les contrats sont justifiées par un besoin de service public, compte tenu de l'existence déjà sur le marché d'une offre commerciale".
Assurée, elle, depuis Toulon, en dehors du périmètre de la DSP...
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Ce mardi 26 novembre, la commission européenne, "après une enquête approfondie", a conclu "que les mesures étaient conformes aux règles de l'UE sur les aides d'Etat."
Ses investigations ont démontré que "l'offre de marché disponible dans les ports voisins de Marseille ne pouvait pas satisfaire la totalité de la demande des utilisateurs utilisant le port de Marseille pour leurs échanges de fret remorqué avec la Corse".
La commission a également mis en exergue le risque d'une "saturation des navires", qui pourrait "nuire au bon fonctionnement des services publics et affecter les besoins des passagers", sans une DSP dans son périmètre actuel.
Garanties
Paris et Ajaccio se sont réjouis de la décision de Bruxelles.
Le Conseil exécutif de Corse s'est dit satisfait de "cette issue positive, acquise au terme de choix politiques clairs et d’un long parcours juridique visant à défendre, dans le domaine maritime comme dans le domaine aérien, le service public, une gestion optimale de l’argent public, les garanties sociales et environnementales, l’optimisation de la desserte de la Corse, et, de façon générale, l’intérêt supérieur de la Corse et des Corses".
Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, a de son côté salué une décision qui "réaffirme l’importance et le besoin de service public pour la desserte maritime entre la Corse et Marseille (...). Cette décision est le fruit d’un travail de qualité mené par l’ensemble de nos administrations, en collaboration avec la Collectivité de Corse et son office des transports. C’est une première étape importante pour garantir aux acteurs insulaires un horizon serein pour la desserte maritime entre la Corse et le continent."
Une fois la décision notifiée aux parties prenantes, celle-ci pourra être contestée devant le Tribunal de l'Union européenne.
