Constructions illégales : un hôtel de luxe condamné par le tribunal correctionnel de Bastia

Un hôtel de luxe du Cap Corse a été condamné pour une extension non autorisée et la construction d'un parking. Pour la première fois, la Collectivité de Corse s'est portée partie civile dans une affaire emblématique de la lutte contre les constructions sans permis sur le littoral insulaire.

Cap Corse - La terrasse du restaurant de l'hôtel le Misincu, le 18 août 2017
Cap Corse - La terrasse du restaurant de l'hôtel le Misincu, le 18 août 2017 © U Levante

U Levante et la Collectivité de Corse ont obtenu gain de cause. D'abord dans l'affaire de l'extension non-autorisée de l'hôtel U Misincu, qui se trouve à Cagnano, en bord de mer, dans le Cap Corse.

Cette extension est d'une superficie de 1.500 mètres carré. Le tribunal administratif de Bastia a estimé ces constructions illégales, et a ordonné la remis en état des lieux, dans un délai de six mois. Si ce n'était pas fait, U Misincu encourrait 200 euros d'astreinte journalière. 

U Misincu, à Cagnano
U Misincu, à Cagnano © FTV

L'établissement a été condamné à 150.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis. Le propriétaire des lieux, a quant à lui été condamné à 10.000 euros d'amende dont 7.000 avec sursis. 

L'autre affaire, c'est celle d'un parking, qui aurait selon l'association U Levante été construit en zone humide. La cour a, là aussi, donné raison aux plaignants. Elle ordonne le déblaiement dans un délai de douze mois. 

 

La CDC partie civile

Ce procès revêtait un caractère particulier. Et la condamnation marque peut-être un tournant dans la lutte contre les constructions illégales sur le bord de mer.

C'était la première fois que la Collectivité de Corse se constituait partie civile dans une affaire de ce genre.
La CDC recevra 10.000 euros de dommages et intérêts. 

Par l'intermédiaire de son avocate, maître Francesca Seatelli, la collectivité a fait savoir qu'elle était "heureuse que les amendes maximales aient été prononcées". 

La paillote du Misincu, sur la plage de Cagnano
La paillote du Misincu, sur la plage de Cagnano © FTV

L'association U Levante, quant à elle en première ligne dans ce combat depuis des années, recevra 20.000 euros de dommages et intérêts. 

De son côté, elle s'avoue satisfaite de la décision, mais regrette que le juge ne se soit pas prononcé sur le cas de la paillote construite sur la plage, elle aussi contestée. 

Le tribunal a affirmé qu'il avait "entendu les arguments économiques", brandis régulièrement dans des cas de ce genre, qui concernent régulièrement des établissements touristiques. Mais il a rappelé que "le juge pénal était là pour faire respecter la loi"

Pour consulter le jugement correctionnel

 

 

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