Le sénateur de Haute-Corse a fait adopter son amendement sur la rallonge de 50 millions d'euros pour l'île, dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances de 2025 devant la chambre haute. Le gouvernement avait demandé son retrait.
Après l'Assemblée nationale le 8 novembre dernier, c'est le Sénat qui se penchait, hier samedi 30 novembre, sur la question d'une augmentation possible de la dotation de continuité territoriale en 2025, à hauteur de 50 millions d'euros, afin de la réindexer sur l'inflation. Depuis 2009, cette aide financière est plafonnée à 187 millions d'euros.
Rallonge
Alors que les débats se multiplient cet automne autour du projet de loi de finances pour 2025, et soulèvent plus d'interrogations qu'ils n'apportent de réponse, dans un climat tendu, le Sénat a commencé l'examen du projet de loi en début de semaine.
Et hier, il s'est attardé sur l'amendement de Paul Santu Parigi, pour lequel le gouvernement avait émis un avis défavorable, et demandé le retrait.
Pour autant, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a assuré que le gouvernement déposerait un amendement "en deuxième partie à hauteur de 50 millions d'euros, comme cela avait été fait les années précédentes".
Le problème, c'est que la menace de plus en plus précise d'une censure prochaine du gouvernement en place donne moins de poids à cette promesse.
L'amendement a été maintenu par le sénateur Parigi, et adopté au palais du Luxembourg.
#PLF2025 | Vittoria
— Paulu Santu Parigi (@PauluParigi) November 30, 2024
✅ Adoption de mon amendement sur l’indexation annuelle de la DCT grâce à un vote transpartisan au Sénat.
✅ Garantie du gouvernent d’abonder de 50 millions d'euros la Dotation de Continuité Territoriale (DCT) en seconde partie du PLF.
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"Mendier"
Le sénateur de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, a demandé, lors de sa prise de parole, la mise en place d'un système de financement pérenne : "on ne peut pas venir tous les ans mendier, en réclamant de l'argent au gouvernement", et a voté non à l'amendement, comme ses collègues de droite.
Jean-Jacques Panunzi a lui aussi déposé "une douzaine d'amendements, dont la plupart concernent la Corse", dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2025.
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Il s'est félicité que plusieurs d'entre eux soient adoptés, parmi lesquels le maintien du "tarif de solidarité sur les billets d'avion à son montant initial pour les voles effectués entre la Corse et la France continentale ou l'inverse au nom du principe de continuité territoriale", et la "réfaction temporaire (jusqu'en 2029) de TGAP de 35 % en Corse pour desserrer l'étau que constitue pour les EPCI la gestion des déchets et permettre d'investir dans les infrastructures de traitement".
La TGAP, c'est la taxe générale pour les activités polluantes.
Incertitudes
L'adoption de l'amendement de Paulu Santu Parigi est une très bonne nouvelle pour la majorité nationaliste en Corse, qui s'inquiète du financement futur des transports entre l'île et le continent.
Mais les derniers mois lui ont rappelé que, dans le climat politique actuel en France il ne fallait rien tenir pour acquis.
Et que cette rallonge de 50 millions d'euros est désormais liée à l'avenir du gouvernement de Michel Barnier, menacé de censure. Si c'était le cas, il faudra, une fois de plus, tout reprendre à zéro...
