La loi de finance 2020 accorde une réduction d’impôt à 92% des foyers imposables les moins aisés. En Corse, plus de 80.000 foyers en ont bénéficié cette année. Comment est calculée cette baisse ? Comment est-elle financée ? Qui sont les principaux bénéficiaires ? Les réponses dans cet article.
C’était la réponse du gouvernement au mouvement des gilets jaunes : une baisse de l’impôt sur le revenu, d’un montant de 300€ par ménage en moyenne. Elle concerne les contribuables les plus modestes.
Les personnes non-imposables et celles soumises aux tranches de 41 % et 45 % ne sont pas concernées.
Une baisse moyenne de 292€ par foyer en Corse
En Corse, 80 164 foyers ont bénéficié de cette mesure, pour un gain moyen de 292€. Dans le détail, on dénombre 41 010 bénéficiaires en Corse-du-Sud, avec un gain moyen de 294€ et 39 154 bénéficiaires en Haute-Corse, qui ont ont gagné en moyenne 289€.17,3 millions de foyers concernés en France
Sur l’ensemble du territoire national, cette mesure a bénéficié à 17,3 millions de foyers fiscaux, 92% de ceux qui acquittent l’impôt sur le revenu. Selon le ministère de l’Economie, 56% des ménages français ne sont pas imposables.Comment est calculée cette baisse ?
Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu conserve les 5 tranches existantes mais le taux de la deuxième tranche passe de 14 à 11%. Le seuil d’entrée dans la 3e et la 4e tranche est abaissé.L’application de la décote est élargie : cet outil qui permet aux foyers dont les revenus sont les plus faibles de voir leur impôt sur le revenu diminuer ou même être annulé. Les plafonds étaient de 1 208 € et 1990 € en 2019, ils sont passés à 777 € et 1286 € (selon que l’on soit en couple ou célibataire) en 2020. Le mode de calcul diffère lui aussi puisque depuis la réforme, le coefficient à retrancher de l’impôt sur le revenu dû n’est plus que de 45,25 % (contre 75 % auparavant).
Qui sont les principaux bénéficiaires de cette mesure ?
La mesure de baisse de l’impôt sur le revenu vise les classes moyennes. Le site internet tacotax a calculé les plus grands gagnats de cette réforme sont les contribuables situés autour 21 500 euros de revenu fiscal de référence : leur impôt va baisser de 541 euros, à 1 074 euros d’impôt annuel.Comment est financée cette mesure ?
En tout, la réforme coûte 5,3 milliards à l’État. Le ministère de l’Economie a prévu d’économiser 1,3 milliards d’euros grâce à une réduction des niches fiscales bénéficiant aux entreprises et à une baisse d’impôts plus lente que prévue sur les grands groupe.Les 4 milliards d’économies restants se répercutent en partie sur les dépenses publiques, avec notamment la réforme de l’assurance -chômage -décalée du fait du Covid-19, une refonte du calcul des aides au logement (APL), la réorganisation de la direction générale des finances publiques ou encore l’encadrement des dépenses des plus grandes collectivités locales. Le gouvernement avait aussi misé sur une baisse du budget de l’assurance-maladie -c’était, là encore, sans compter sur la pandémie de Covid-19.