Alors que l'Assemblée nationale a rejeté, ce mardi 12 novembre, la partie "recettes" du projet de loi de finances 2025, quel regard portent les étudiants et professeurs en droit sur ce texte ? À la faculté de Brive (Corrèze), c'est la question des coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales qui divise.
Réunis dans les couloirs de faculté de droit de Brive-la-Gaillarde, les étudiants en troisième année de licence sortent d'un cours consacré aux libertés publiques. La conversation qui les anime tourne pourtant autour d'un autre sujet : le projet de loi de finances pour 2025, rejeté en première lecture, ce mardi 12 novembre, par l'Assemblée nationale.
Du palais Bourbon à la Corrèze, un point d'achoppement cristallise les débats : les coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales, qui devraient s'élever à cinq milliards d'euros. "J'estime que les collectivités territoriales n'ont pas à contribuer à cet effort, lance Romain. Mais d'un point de vue pragmatique, il va bien falloir combler le déficit." Cette position résume la crispation des élus locaux.
La part des collectivités territoriales ne représente que 9% de la dette publique, contre 91% pour celle de l'État. "La difficulté à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est que l'État partage la misère, affirme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public. Comme il a moins d'argent, il va moins aider les collectivités territoriales, et comme il a moins de moyens pour aider les plus défavorisés, il demande en même temps aux collectivités territoriales de s'associer à cette solidarité nationale."
Vers un impôt commun entre locataires et propriétaires ?
Prises dans cet "effet ciseaux", les municipalités, départements et autres régions vont devoir s'adapter. Les différentes hypothèses annoncent des ajustements périlleux :
- Première éventualité : les collectivités ne gardent que leurs compétences obligatoires ;
- Deuxième éventualité : elles annulent des investissements, augmentent leurs tarifs et génèrent une nouvelle fiscalité. Marie-Christine Steckel-Assouère envisage ce scénario : "Au lieu de recréer la taxe d'habitation pour les résidences principales, on crée un impôt commun qui consisterait à ce qu'à la fois le locataire et le propriétaire participent et payent. Parce que rien n'est gratuit et que tout un chacun profite des services publics."
Pour l’instant, les élus sont dans l’attente du vote de la loi. Certains d’entre eux ont déjà pris les devants, à l'image du département de la Haute-Vienne, qui a annoncé réduire les aides allouées aux associations et aux communes.
