Immobilier : avec l'augmentation des frais de notaire, qui pourra encore acheter ?

Le marché immobilier retrouve un certain dynamisme dans certaines communes, porté par une légère baisse des taux d'intérêt et une stabilisation des prix. Toutefois, cette reprise pourrait être freinée par une mesure annoncée : la hausse d'une taxe intégrée aux frais de notaire, qui pourrait décourager certains acheteurs et ralentir les transactions.

Le sursaut pourrait bien être de courte durée. À Bordeaux, comme dans de nombreuses villes de France, le marché de l’immobilier patine depuis plusieurs années. Les hausses conséquentes des taux d’intérêts étant couplées à des prix élevés depuis environ cinq ans. Depuis quelques mois pourtant, le marché retrouvait un certain dynamisme grâce à la baisse des taux d’intérêts. 

Augmentation des droits de mutation

Pour les acteurs du secteur, agents immobilier, société de courtages et même notaire, l’espoir d’un retour d’activité a été rapidement éteint par le gouvernement. Mi-novembre, dans le cadre des débats autour du projet de loi de finance, il a annoncé sa volonté d’augmenter les droits de mutation de 4,5 % aujourd’hui à 5 %, voire 5,5 %. “Le marché immobilier avait perdu la confiance des emprunteurs. On revient enfin à des taux d’usures plus conformes à leurs attentes et cette annonce va forcément freiner de nombreux futurs acquéreurs qui ne feront pas le pas”, regrette Thierry Touboul, courtier en prêt immobilier.

Cette taxe, intégrée aux frais de notaires et proportionnelle au prix d’achat, est ensuite reversée aux départements. “Quand on achète un bien qui vaut 200 000 euros, il y a environ 15 200 euros de frais de notaires. 2 000 euros reviennent aux notaires, le reste concerne la TVA, les droits d’enregistrement et les taxes”, précise Delphine Detrieux, présidente de la Chambre des notaires de Gironde.  

Génération location

Une somme conséquente, en particulier pour les primo-accédants, des acquéreurs souvent jeunes qui n’ont pas encore acheté de propriété auparavant. “La hausse des prix de l’immobilier a resserré leurs budgets et cette augmentation de cette taxe pourrait leur demander un effort supplémentaire entre 2 000 et 4 000 euros en moyenne”, indique Delphine Detrieux.

Un coût supplémentaire que nombre d’acheteurs ne peut, de plus, pas inclure dans le volume d’emprunt. “Lorsque les banques accordent un prêt immobilier, elles demandent à ce que l’apport corresponde aux frais d’actes notariaux. Si ces derniers augmentent, avec cette taxe, cela aura un impact direct sur leur capacité à emprunter”, précise Delphine Detrieux.

Ils ont souvent puisé dans leurs épargnes, voire demandé des coups de pouce à la famille. Cette augmentation va forcément peser dans la bascule.

Thierry Touboul,

Courtier en prêt immobilier

Dans le projet de loi de finance, la hausse de cette taxe est aujourd’hui prévue pour trois ans. “Tout ce qui était augmenté provisoirement l’est finalement sur la durée. Si c’est le cas, ces dispositifs fiscaux vont créer des générations entières qui ne deviendront pas propriétaires, alerte Delphine Detrieux.
En face, cela signifie moins de ventes et de locations, les locataires ne quittant pas leur logement. On va scléroser tous les marchés."

Mesure insuffisante

Au total, le gouvernement envisage un gain d’un milliard d’euros pour l’ensemble des départements. Pour autant, certains départements, dont celui de la Gironde, sont loin de se réjouir de cette proposition. Ils ont déjà vu, avec la baisse des ventes, une réduction des retombées économiques de ces droits de mutation. “Nous avons perdu 210 millions d’euros en deux ans. L’accession à l’immobilier est en baisse, donc les droits de mutations et les frais de notaires aussi”, indique Jean-Gleyze, le président du département de la Gironde.

Pire, certains départements craignent que l’augmentation de cette taxe entraîne une nouvelle réduction des ventes et n’aurait donc pas d’effet positif sur les finances des départements. Dernier espoir des acteurs de la filière, que la proposition soit retirée du projet de loi de finance. Si elle est maintenue, la mesure pourrait être mise en place dès janvier 2025, lors de la mise en vigueur du projet de loi de finances.