Il était réclamé depuis longtemps par certains élus. L'encadrement des loyers au Pays basque va entrer en vigueur à partir du 25 novembre 2024. Une méthode pour limiter la forte augmentation des prix locatifs dans le territoire.
Il arrive enfin. Les vingt-quatre communes en tension locative du Pays basque vont pouvoir appliquer l’encadrement des loyers pour une période expérimentale de deux ans, selon un arrêté préfectoral. Il s'agit des villes d'Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
Cette mesure, déjà en place dans plusieurs métropoles comme Bordeaux, Lyon, Paris, Villeurbanne ou Montpellier doit permettre de lutter contre les prix excessifs qui empêchent les habitants de se loger correctement.
Un loyer plafond
Pour cela, un loyer de référence a été calculé : "il a été construit en tenant compte de la localisation des biens", précise Julien Charles, le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Plusieurs critères sont pris en compte. "Est-on sur une maison, est-on dans un appartement, sur du vide ou sur du meublé ?", énumère le préfet.
Ce loyer de référence est ensuite disponible dans un simulateur en ligne. Il doit permettre aux locataires de connaître le tarif plafond du loyer applicable à leur logement.
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Ce dispositif d’encadrement concerne les biens mis ou remis en location fin novembre 2024 et les renouvellements de bail. "C’est une avancée qui permet un bouclier social pour que les habitants puissent avoir des logements accessibles à un prix abordable en termes de locations", se félicite Joëlle Gras, sous-préfète en charge du logement.
Le bailleur qui ne respecterait pas la règle encourt une amende qui peut atteindre 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale, indique la Communauté d’agglomération.
Explosion du prix du mètre carré
Actuellement au Pays basque, le loyer moyen est proche de grandes villes comme Toulouse ou Grenoble, soit environ 600 euros pour un T2 de 50 m²."C’est une situation qui n’est pas vivable, d’autant que nous avons ici, à la différence d’autres régions de France, des revenus de ménage qui sont faibles, voire parmi les plus faibles. Dans ce contexte, on ne peut donc pas se retrouver avec des loyers les plus élevés ", martèle Jean-René Etchegaray, le maire de Bayonne et président de la Communauté d'agglomération du Pays basque.
On ne peut pas avoir des revenus faibles et des loyers élevés.
Jean-René Etchegaray,Président Communauté agglo Pays basque
Entre 2019 et 2023, le prix du mètre carré a augmenté de 35 % selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). À la location, il a bondi de près de 4 euros du mètre carré à Biarritz entre 2020 et 2022 (de 13,90 euros à 17,90 euros) selon le ministère du Logement. En conséquence, les ménages consacrent entre 30 et 40 % des revenus aux loyers.
Cette expérimentation menée au niveau national doit avoir lieu jusqu’en 2026, date à laquelle le gouvernement pourra décider de la pérenniser.
