Connaissez-vous la Safer, Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural ? Peu probable, si vous n'êtes pas agriculteurs ou agent immobilier. Cette institution est pourtant au cœur de la gestion des terres agricoles en France. Aujourd'hui, une conférence avait lieu à la chambre d'agriculture de Corrèze pour mieux comprendre le fonctionnement de cette institution parfois considérée comme opaque dans son fonctionnement.
Réunis dans une salle, des agriculteurs, des syndicalistes, des notaires ou encore des élus locaux venus pour comprendre le fonctionnement de la SAFER grâce à des simulations de cas pratiques.
"Moi en tant qu'élue, la SAFER c'est un univers incontournable et là, il y avait un côté pédagogique que je trouve très intéressant. On est au cœur des problématiques du foncier agricole, comment maintenir les terres agricoles et pour quels projets ?", estime Amandine Dewaele, conseillère régionale (EELV).
Organisme peu connu du grand public, la SAFER a pourtant le pouvoir de façonner les paysages de la ruralité. L'organisme a été créé par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. "C'est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Ses objectifs initiaux consistaient à réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive, et à installer des jeunes" précise le site internet.
Un droit de préemption sur les terres
Toutes les ventes de terres agricoles sont notifiées à la SAFER. Grâce à son droit de préemption, elle intervient pour s’assurer de la conformité de leur usage futur avec les politiques d’aménagement locales. Mais aussi pour lutter contre la spéculation et réguler les prix. Un des défis à relever consiste à conserver un droit de regard sur les ventes de sociétés qui gèrent des exploitations agricoles et dont les ventes de parcelle peuvent passer sous les radars.
"L'usage du droit de préemption reste rare, mais c'est un outil qui permet de mieux partager le terrain et de faire en sorte que le terrain reste en milieu agricole et reste exploité" explique Emmanuel Lissajoux, président du Comité technique de la Safer en Corrèze.
Pour ce faire, la SAFER met en place un comité technique composé des syndicats agricoles, des collectivités et des organismes environnementaux pour choisir le meilleur projet d’exploitation.
Il y a beaucoup de questionnement et parfois d'incompréhension sur la SAFER et ses décisions. Mais il y a en même temps une méconnaissance de l'outil.
Philippe Tuzelet, directeur de la SAFER Nouvelle-Aquitaine
Un fonctionnement complexe, parfois perçu comme opaque. Exemple : pour l'attribution d'une parcelle en fermage (location en agriculture) où à l'achat, la SAFER peut avoir à trancher entre un projet d'installation d'un jeune agriculteur ou l'agrandissement d'un agriculteur voisin. Certains arbitrages peuvent susciter des crispations, d'autant plus quand on connaît le caractère épineux de la terre dans le monde rural. On entend donc régulièrement des critiques sur les décisions des comités techniques.
"Entre la préemption et l'arbitrage, il va y avoir beaucoup de gens qui sont mécontents des décisions de la SAFER. Dans les comités techniques, tous les syndicats sont représentés, les collectivités aussi et les décisions sont prises à 90% à l'unanimité, en transparence et validées par nos deux ministères de tutelle. En tant qu’arbitre et régulateur des marchés fonciers, il y a beaucoup de questionnement et parfois d'incompréhension sur la SAFER et ses décisions. Mais il y a en même temps une méconnaissance de l'outil, d'où l'importance de venir au plus près du terrain pour pouvoir l’expliquer" confie Philippe Tuzelet, directeur de la Safer Nouvelle-Aquitaine.
Pour résumer, la SAFER fait le lien entre les politiques publiques, les agriculteurs et le foncier.
En Corrèze, sur l’année 2023, elle a attribué 1593 hectares de terres dont 305 pour l’installation de jeunes agriculteurs.
