Quatre condamnations pour une relaxe

La 5ème chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme quatre peines et une relaxe dans le dossier de la SMS.

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SMS: la cour d'Appel confirme

La Cour d'appel d'Aix en Provence confirme les condamnations de 4 hommes dans le procès de la SMS. Le principal accusé, Antoine Nivaggioni avait été assassiné avant que ne se tienne le premier procès.

L'homme d'affaires Jean-Luc Schnoebelen, soupçonné d'avoir apporté une aide au principal prévenu dans ce dossier de marchés publics truqués, a été relaxé mardi à Aix-en-Provence.

En revanche, la cour a confirmé les peines pour les autres prévenus, condamnés en juin 2011 par le tribunal correctionnel de Marseille et qui avaient fait appel.

Dans son arrêt, la cour a estimé que Jean-Luc Schnoebelen, condamné en première instance à un an de prison avec sursis pour avoir aidé Antoine Nivaggioni, patron de cette société de sécurité, à se procurer un faux passeport, est "un personnage extérieur à tous égards aux milieux au sens large de la cause". Pour elle, "il subsiste une équivoque sur l'intention réelle de s'associer à une tentative destinée à commettre le délit tendant à fournir à Antoine Nivaggioni un moyen de se soustraire à l'action de la justice".

Parmi les condamnations confirmées, figure celle de Raymond Ceccaldi, un ancien cadre de la CCI de Corse-du-Sud qui la présidait lors des faits (2003-2006) et qui avait été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis. La cour a également maintenu la condamnation du président de la commission d'appel d'offres de la CCI du Var, Gérard Cerruti, qui avait écopé d'une peine d'un an de prison. Elle a en revanche réduit la peine de Michel Gasbaoui, expert-comptable de la SMS.

L'affaire avait débuté en décembre 2006 lorsque Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie, avait signalé des crédits suspects sur le compte bancaire d'Antoine Nivaggioni, responsable de la SMS et ex-militant nationaliste. L'enquête allait révéler une série d'escroqueries, de passations douteuses de marchés en lien avec les chambres de commerce de Corse-du-Sud ou du Var, d'abus de biens de sociaux ainsi que des manoeuvres pour aider Nivaggioni à se procurer un faux passeport.

Dix-huit personnes ont été condamnées en juin 2011 dans ce procès, qui s'était déroulé sans le principal prévenu, assassiné en octobre 2010. A l'audience en appel le 20 mars, l'avocate générale avait requis la confirmation des peines pour les six personnes ayant fait appel, estimant notamment que "leurs agissements participaient à véhiculer l'idée que la Corse (...) est une citadelle imprenable si on n'accepte pas un certain nombre de choses".