Jean-François Servetto, l'unique survivant de la tuerie de Silvareccio a été jugé mardi 19 avril par le tribunal correctionnel de Bastia dans deux affaires distinctes. Il risque jusqu'à six ans de prison.
Jean-François Servetto est visé par une procédure pour actes malveillants -intimidations- contre la personne du maire de Linguizetta. Cette affaire sera examinée dans un second temps.
Dans une autre procédure, il est renvoyé pour association de malfaiteurs en vue de commettre un ou plusieurs assassinats. Une accusation fondée sur la découverte dans la voiture des victimes du guet-apens de Silvareccio de gilets pare-balles, d'armes de poing, de munitions et notamment de cagoules.
Demande de nullité de la procédure
L'avocat de Jean-François Servetto, Jean-Sébastien de Casalta, annonce avoir déposé une demande de nullité au moins partielle de la procédure. Son argument : l'instruction a été ouverte pour association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit. Des faits punis par cinq ans d'emprisonnement au maximum. C'est l'ordonnance de renvoi qui qualifie autrement cette association de malfaiteurs sans que son client ait été entendu à ce sujet. Or l'association de malfaiteurs en vue de la commission d'un ou plusieurs assassinats est punissable de dix ans d'emprisonnement.
Pour les avocats de la defesne, Me Fabiani et Me de Casalta, les droits de la défense sont bafoués. Ils se fondent, précisent-t-ils, "sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et sur une jurisprudence récente de la cour de cassation".
► Un reportage d'Anne-Marie Leccia et de Philippe Villaret
Victime de la fusillade de Silvareccio
La défense développe aussi un argumentaire basé sur les faits. Elle considère que les accusations d'association de malfaiteurs n'auraient pas dus être disjoints de l'affaire du triple assassinat de Silvareccio, dans lequel Jean-François Servetto est victime, et ainsi permettre une meilleure défense.
Le substitut du procureur répond en une phrase: "Quand le fond gêne on fait du bruit avec la forme." Mais dans ce cas, pour lui, les arguments de la défense sont à rejeter globalement. Il ne développera pas de contre conclusion.
Après une heure de suspension, le tribunal a décidé de joindre la demande de nullité au fond. L'examen des faits a pu débuter.
Un gilet pare-balles et une cagoule
Jean-François Servetto s'explique peu. Il se contente de dire qu'il a été déposé par une voiture sur le lieu du meurtre et qu'il y a notamment retrouvé son ami Jean-Dominique Cortopossi. Celui-ci aurait eu besoin de lui pour se rendre à un rendez-vous avec des inconnus et c'est à ce moment-là qu'une voiture est arrivée et que des tirs ont fusé.
Il reconnait seulement avoir eu en sa possession un gilet pare-balles, une cagoule et des gants. Mais pour le ministère publique, cela suffit à caractériser l'association puisque d'autres gilets, cagoules et gants ont été retrouvés. De plus, l'une des victimes au moins était armée et leur voiture, dotée de fausses plaques d'immatriculation, avait été volée quelques jours auparavant.
Le parquet requiert cinq ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt pour cette affaire et un an de prison ferme pour ce qui est des menaces contre le maire de Linguizzetta, requalifiées de malveillance. Jean-François Servetto sera fixé sur son sort le 24 mai prochain.
► Pour son avocat Me François Fabiani, on tente de lier au grand banditisme une "simple affaire de querelle de village".
