Ce mercredi 5 juin, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bastia, rendu en décembre 2022, qui avait condamné Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, à trois ans d’inéligibilité, notamment, pour prise illégale d’intérêt.
Ce mercredi 5 juin, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bastia, rendu en décembre 2022, qui avait condamné la maire de Grosseto-Prugna, selon le quotidien Corse Matin.
Ainsi la plus haute juridiction française a annulé les peines de Valérie Bozzi la condamnant à trois d’inéligibilité, 5.000 euros d’amende et quatre mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt.
L’affaire renvoyée devant la cour d’Aix-en-Provence
Dans cette affaire, il est reproché à Valérie Bozzi d'avoir participé, en octobre 2016, à un vote de son Conseil municipal pour la vente d'un bail commercial en faveur de la SAS Alta Rocca, présidée par son compagnon et père de ses enfants Sylvestre Ceccaldi. Et, moins de deux ans plus tard, d'avoir signé des concessions de plage au bénéfice de la société de ce dernier.
Lors des audiences, Valérie Bozzi a toujours nié avoir eu le moindre intérêt financier dans la compagnie de Sylvestre Ceccaldi, affirmant n'avoir été tenue au courant de la vente qu'au moment de la signature.
Selon le quotidien, l’affaire est renvoyée dans la cour d’Aix-en-Provence.
