Cour d'appel de Bastia : Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, inéligible et condamnée à 4 mois de prison avec sursis, se pourvoit en cassation

La cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d'Ajaccio à l'encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d'intérêt de la part d'un élu et recel de prise illégale d'intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine.

Quatre mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. La cour d'appel de Bastia a confirmé, mercredi 7 décembre, les peines prononcées en première instance, le 5 octobre 2021, à l'encontre de Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, pour prise illégale d'intérêt.

La même peine a été prononcée à l'encontre de son compagnon, Sylvestre Ceccaldi, qui comparaissait pour recel de prise illégale d'intérêt. Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe. 

En application de cette décision, la maire de Grosseto-Prugna, également présidente de la communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo et conseillère au sein de l'Assemblée de Corse, se verrait dans l'obligation de quitter ses fonctions électives.

Néanmoins, Valérie Bozzi a fait le choix de se pourvoir en cassation, jeudi 8 décembre. Cette saisie de la Cour de cassation a un effet suspensif, retardant l'exécution de la peine. 

À cette heure, ni Valérie Bozzi, ni son compagnon n'ont pu être joints.

Prise illégale d'intérêt

Dans cette affaire, il est reproché à Valérie Bozzi d'avoir participé, en octobre 2016, à un vote de son conseil municipal pour la vente d'un bail commercial en faveur de la SAS Alta Rocca, présidée par son compagnon et père de ses enfants Sylvestre Ceccaldi. Et, moins de deux ans plus tard, d'avoir signé des concessions de plage au bénéfice de la société de ce dernier.

Lors des audiences, Valérie Bozzi a toujours nié avoir eu le moindre intérêt financier dans la compagnie de Sylvestre Ceccaldi, affirmant n'avoir été tenue au courant de la vente qu'au moment de la signature. 

Sylvestre Ceccaldi indiquait lui être commerçant et ne pas connaître les rouages de l'administration.

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