Ce jeudi 29 février, l’Assemblée de Corse a voté à l’unanimité l’attribution de la DSP pour les lignes reliant les aéroports de Corse à Paris à Air Corsica-Air France. Mais des interrogations autour du financement et de l'avenir de ce modèle se posent.
Le résultat du vote n’est pas une surprise. Suivant les recommandations de la commission de délégation de service public (DSP), ce jeudi 29 février, l’Assemblée de Corse a voté à l’unanimité l’attribution de la DSP 2024-2027 pour les lignes reliant les aéroports de Corse à Paris Orly au groupement Air Corsica-Air France. Cette attribution concerne les quatre lots suivants : Ajaccio-Paris Orly ; Bastia-Paris Orly ; Calvi-Paris Orly et Figari-Paris Orly.
Ainsi, comme le note le rapport du président du conseil exécutif, le groupement Air Corsica-Air France a été préféré à son concurrent, la compagnie à bas coût espagnole Volotea, car il présente les meilleures garanties en termes de qualité de service et de robustesse financière et juridique.
Côté financier, la compagnie délégataire évalue à 65 millions d’euros la compensation financière annuelle entre 2024 et 2027. Une somme 13 % plus élevée que celle proposée par sa concurrente espagnole.
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Un manque de plus de 40 millions d’euros
Néanmoins, un problème majeur a été soulevé par plusieurs conseillers territoriaux : le dépassement de la dotation de continuité territoriale (DTC). “La dotation de l’État en matière de solidarité nationale qui vise chaque année à octroyer 187 millions d’euros, plus 40 millions depuis deux ans, on en parle ou pas ? Comment on fait l’année prochaine ? Comment on passe ? “, interroge Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe de droite Un Soffiu Novu.
“On a ce coût supplémentaire d’un peu plus de 40 millions d’euros qui s’ajoute à ceux du surcoût des carburants ou encore de l’inflation. La marche est déjà haute et elle commence à devenir infranchissable. On en est à savoir comment l’État va répondre à notre demande de rallonge”, souligne Jean-Christophe Angelini, président du groupe Avanzemu.
Gelée depuis 2009, l’enveloppe de dotation de continuité territoriale (DTC) est de 187 millions d’euros. Une somme utilisée à hauteur de 106 millions pour la DSP maritime. Ainsi, il reste 81 millions pour financer la DSP aérienne. Or, la somme annuelle nécessaire pour son fonctionnement, bord à bord et Paris, et de 121.5 millions. Au total, en additionnant la DSP maritime et aérienne, 227.5 millions sont indispensables, auxquels s’ajoutent 5 millions de frais de fonctionnement de l’office des transports de la Corse (OTC), selon le président du conseil exécutif. En 2022 et 2023, le gouvernement a accordé des sommes supplémentaires de 33 et 40 millions d'euros pour combler ce manque.
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Dans son discours introductif, la présidente de l’OTC a assuré que des discussions étaient en cours avec l’État. “Le mois prochain, le conseil exécutif présentera un rapport sur l’intégralité des démarches entreprises pour la ré-indexation de la DTC pour les DSP maritime et aérienne de l’île”, a promis Flora Mattei.
La DSP, un modèle dépassé ?
Autre questionnement de la part des conseillers territoriaux, la viabilité du modèle de la délégation de service public. “Le modèle de DSP est en train de disparaître, a déclaré Jean-Martin Mondoloni. Est-on, oui ou non, en capacité de réfléchir à un modèle alternatif ? Peut-on avoir une étude avant la fin de l’année qui nous dirait si le modèle de DSP est encore possible ou s’il faut passer à un autre modèle ?”
Des demandes de discussions ou de réflexions autour d’un nouveau fonctionnement des transports insulaires ont également été formulées par les présidents des groupes Core in Fronte et Avanzemu, Paul-Félix Benedetti et Jean-Christophe Angelini, tout comme la conseillère territoriale non inscrite affiliée Nazione, Josepha Giacometti.
Si la présidente de l’OTC, Flora Mattei, a mis en avant un modèle “performant” et “sans équivalent en Europe”, elle a également évoqué la nécessité d’en inventer un nouveau.
