Le Conseil constitutionnel censure deux articles de la proposition de loi sur les langues régionales

Saisis par des députés de la majorité concernant le projet de loi Molac, les Sages se sont prononcés ce vendredi 21 mai. Deux articles du projet de loi ont été censurés, dont celui sur l'enseignement immersif. 

Le Conseil constitutionnel à Paris.
Le Conseil constitutionnel à Paris. © BERTRAND GUAY / AFP

Comme on pouvait s'y attendre, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la proposition de loi en faveur des langues régionales ce vendredi 21 mai. L'un des points central de cette réforme visait à développer l'enseignement immersif en permettant aux enfants de pratiquer leur langue régionale à l'école. Il a été censuré. 

Interrogé par nos confrères de l'AFP, le député Paul Molac (Libertés et territoires), porteur de ce projet de loi, dénonce une vision "totalement dépassée" concernant l'enseignement immersif. "On va devoir se passer d'une pédagogie très efficace. Cela met même en insécurité tout un tas d'écoles avec un enseignement en breton mais aussi en basque, catalan, occitan", a précisé le député breton. Toujours selon nos confrères de l'AFP, ce dernier appelle le gouvernement à initier un changement de la Constitution.

De même, l'article relatif  à l'utilisation de signes diacritiques comme le tilde (~) dans les actes de l'état civil a été censuré.

En revanche, les Sages ont donné leur feu vert aux nouvelles dispositions permettant la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de la langue régionale. 

Des élus unanimes

Depuis l'annonce de ces censures, les réactions d'élus insulaires se font légion. Gilles Simeoni, le Président du conseil exécutif de Corse dénonce un "cataclysme et une condamnation à mort pour les langues dites régionales". Comme Paul Molac, il demande une "réforme de la constitution" et "vite". Pour le député Pierre-André Colombani juge cette décision des Sages "incompréhensible". "À l’heure où la France s’apprête à traduire ses cartes d’identités en anglais, un tel mépris de nos langues régionales, un tel acharnement contre leur usage, n’est plus supportable". Pour le député européen François Alfonsi la "guerre est déclarée" et entend répercuter cette décision sur les prochaines échéances électorales, à l'encontre de la majorité présidentielle.

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