Après avoir décidé par décret de réunir toutes les toutes les bases de données concernant les détenteurs de carte d’identité et de passeports, le gouvernement fait marche arrière, annonçant notamment que les empreintes digitales ne seraient pas systématiquement collectées.
Polémique
Pour l’instant, le « mégafichier » prévu par le gouvernement ne concerne pas la Corse, il est testé dans les Yvelines et bientôt en Bretagne. Mais pour éteindre la polémique et après avoir étalé ses propres divisions sur ce dossier, le gouvernement a fait jeudi des concessions sur le mégafichier regroupant les données personnelles des Français, annonçant que les usagers pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales.Après s'être publiquement affrontés, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire ont annoncé, côte à côte devant la presse depuis la place Beauvau, des "évolutions" destinées à renforcer les garanties individuelles dans ce fichier afin de rassurer les critiques sur de possibles déviances.
Déviances ?
"Il n'y a pas de couac" au gouvernement, a déclaré Mme Lemaire, reçue dans la matinée par son collègue, alors qu'elle avait dénoncé lundi un "dysfonctionnement majeur" avec un décret "pris en douce par le ministère de l'Intérieur".Objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, le fichier controversé, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait rapidement émis des critiques et le débat, à gauche et à droite, n'a cessé d'enfler, sur fond de craintes pour les libertés publiques ou face aux risques de piratage informatique.
"Excès de pouvoir"
Un recours au Conseil d'État pour "excès de pouvoir" contre le fichier a en outre été déposé jeudi par un simple citoyen. Tout citoyen a en effet la possibilité de saisir le Conseil s'il peut se prévaloir d'un intérêt à agir et s'il est directement concerné par le décret qu'il conteste. Et un autre recours devrait être déposé la semaine prochaine par un think-tank libéral, "GénérationLibre" . Mais ces recours, qui portent sur le fond, ne devraient pas être examinés avant plusieurs mois.Au titre des changements annoncés jeudi, le gouvernement a aussi décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après "avis conforme" de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Ansssi). Enfin, il "s'engage à fournir tous les éléments pertinents au Parlement" pour un "suivi en continu de ce traitement de données", et à "fournir le retour d'expérience" du test du fichier "actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne".
Test et avis conforme
Le ministre de l'Intérieur avait déjà proposé mardi la tenue d'un débat parlementaire sur la base de données, afin de "répondre aux questions". Le gouvernement assure que le fichier a pour seul objectif de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres et de prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. Et qu'il ne peut servir à l'identification des personnes, par exemple dans une enquête.
Bernard Cazeneuve a d'ailleurs de nouveau réfuté jeudi le terme de "mégafichier", lui préférant celui d'une base de données permettant une "authentification moderne" des titres d'identité. Il a réitéré que toutes les garanties avaient été prises pour éviter qu'il serve par exemple à une identification" des Français et qu'il ne soit piraté.
"J'ai reçu l'assurance" que cette base de données n'est pas destinée "à ficher les Français", a dit Mme Lemaire.
