Nouvelle-Calédonie, IVG : avant l'autonomie de la Corse, les autres rendez-vous constitutionnels

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est attendu en Corse mercredi 7 et jeudi 8 février pour un point d'étape avec les élus insulaires sur le processus d'autonomie. Et ce dans un contexte national marqué par l'accélération d'un autre projet à portée constitutionnelle, celui concernant la Nouvelle-Calédonie.

Les précisions ont été apportées en conseil des ministres en début de semaine, le 29 janvier. Concernant le dossier calédonien, une loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral est inscrite à l’ordre du jour des travaux parlementaires. Le corps électoral calédonien pour les élections provinciales a été figé en 1998 lors de l’accord de Nouméa.

Au début du printemps, le texte passera au Sénat puis à l’Assemblée nationale avant un vote du Congrès. Cette loi constitutionnelle n’entrera en vigueur qu’en l’absence d’accord entre indépendantistes et loyalistes. Si un accord venait à être formalisé avant le 1er juillet, il prévaudrait sur la loi constitutionnelle.

La date des élections provinciales sera fixée par une loi organique. Mais la place de la Nouvelle-Calédonie dans la République fera l’objet d’une autre modification constitutionnelle probablement avant fin 2024.

Calendrier

En octobre dernier, pour les 75 ans de la Vème République, Emmanuel Macron avait évoqué plusieurs rendez-vous constitutionnels autour de l’assouplissement des règles du referendum, d’une nouvelle étape de la décentralisation, de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et de l’autonomie de la Corse. De quoi dépoussiérer la loi fondamentale.

Le calendrier se précise. L’Assemblée nationale a voté pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution la semaine dernière, le texte passe au Sénat fin février. La loi doit d’abord être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, avant un vote des 3/5eme du parlement réuni en Congrès.

La droite sénatoriale a déjà fait valoir un certain nombre de réserves. Réelle divergence politique sur le fond ou tactique politicienne visant à faire échec à Emmanuel Macron ? Toutes les options sont sur la table.

Le dossier corse n’échappera pas à la règle.

L'analyse de Dominique Moret :

durée de la vidéo : 00h02mn32s
Intervenants : Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; Laurent Fabius, président du conseil constitutionnel. ©D. MORET / FTV