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Nouvelle règlementation pour les locations meublées au 1er septembre

C'est une nouveauté de la rentrée. A partir du 1er septembre les conditions de location des appartements meublés sont mieux encadrées. Il s'agit d'une disposition de la Loi Macron. Les loueurs devront répondre à un cahier des charges précis. Pour les agences, les procédures seront plus complexes.

Par Michèle Mignot

Une nouvelle réglementation fixe le mobilier minimum que devra fournir le bailleur en cas de locations meublées. Cette disposition figue dans la loi Alur et entrera en vigueur le 1er septembre.

Sont maintenant obligatoires pour ces locations :
- literie avec couette ou couverture ;
- rideau opaque ou volet pour les fenêtres des pièces de couchage ;
- plaques de cuisson ;
- four ;
- réfrigérateur et congélateur ou réfrigérateur avec compartiment pour produits congelés ;
- vaisselle ;
- ustensiles de cuisine ;
- table et sièges ;
- étagère de rangement ;
- luminaires ;
et matériels d’entretien ménager

Lire in extenso le décret publié le 30 juillet dernier.


Le reportage de Dominique Moret et Franck Rombaldi :
Locations meublées
Itw :
Pierre-Paul Carrette Président de la Fnaim de Corse (Fédération nationale des agences immobilières)

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