Saviez-vous que votre bail de location peut être résilié et vous mener à une expulsion pour cause de troubles de voisinage ? C'est l'amère expérience vécue par une mère de famille qui s'est retrouvée à la rue avec ses deux filles, près de Toulouse (Haute-Garonne) à la veille de la trêve hivernale. "Injuste", dit-elle.
La "guéguerre" a duré près de deux ans entre Stella et les copropriétaires d'une résidence de Saint-Lys, près de Toulouse. Avec son avocate, cette mère de famille divorcée a tenté de gagner du temps pour se trouver un autre logement. Mais elle n'a rien pu faire contre son expulsion le 31 octobre 2024. Veille de la trêve hivernale.
"J'ai été prévenu la veille, à 17h, que je devais prendre mes affaires et partir. J'ai deux enfants. Ils sont arrivés à 9h avec des déménageurs. Ça a été les gendarmes et tout ça. Une situation que je ne souhaite à personne. Ils m'ont parlé sur un ton... J'étais une moins que rien. Honnêtement, il faut l'encaisser tout ça. Je travaille, je paie mon loyer. Je ne m'attendais pas psychologiquement à cette violence-là", raconte Stella.
Fonctionnaire, la mère de deux adolescentes, s'est retrouvée à la rue pour des problèmes de voisinage. Une situation qu'elle qualifie d'injuste.
"Je n'avais plus le droit de respirer en fait"
Stella a emménagé dans cette résidence en 2019. Et très vite, les premiers accrocs avec ses voisins, qui sont propriétaires, éclatent. La première année, elle installe une petite piscine dans son jardin pour ses enfants. "Les copropriétaires ont appelé les gendarmes parce qu'ils ne trouvaient pas normal d'avoir des enfants en train de jouer. Je ne savais pas que ça existe le tapage en pleine journée, raconte Stella. J'ai pris 68 euros d'amende pour tapage."
Stella confie que le week-end, elle fait son ménage en musique. "Ce n'est pas une boîte de nuit chez moi", mais cela ne plaisait pas non plus. Un 25 décembre, une altercation avec un voisin se solde par la venue des gendarmes et une nouvelle amende pour tapage. "J'ai dit que je trouvais ça limite. Je n'ai plus le droit de respirer en fait."
Stella a également un chien malinois qui aboie quand quelqu'un s'approche. Ça non plus, ça ne plaisait pas au voisinage. "Un jour, un démarcheur qui faisait du porte-à-porte m'a avertie qu'il avait vu un voisin qui envoyait des pierres sur mon chien. C'était plein de trucs comme ça. Ils se sont plaints au syndic et ils ont demandé mon expulsion. Et ils ont obtenu gain de cause."
Les troubles du voisinage, un motif légal d'expulsion
"J'aurais été expulsée parce que je n'ai pas payé mon loyer, je comprends. Mon loyer, je le payais. Et voilà, juste pour des problèmes de voisinage...", se désole Stella. Mais lorsqu'elle a été avertie de son expulsion imminente, l'avocate de la mère de famille lui a aussitôt dit : "ils sont dans leur bon droit."
Une rupture de bail et une expulsion sont effectivement légales pour des nuisances et troubles du voisinage. Un locataire a en effet pour obligation "d’user de la chose louée raisonnablement", précise l’article 1728 du Code civil. Et l'abus de jouissance du logement peut se caractériser par des nuisances sonores ou le non-respect du règlement de copropriété.
Et un voisin s'estimant victime de nuisances peut effectivement engager des démarches. D'abord aller voir le locataire pour évoquer la gêne occasionnée. Si cela ne suffit pas, il peut demander au propriétaire de faire cesser les nuisances ou informer le syndic du non-respect du règlement de copropriété. À la suite de quoi, une résiliation du bail et l'expulsion peuvent être demandées et validées par un juge. C'est ce qui s'est passé pour Stella.
"Il faut être SDF pour être prioritaire pour un logement social"
Lors de son expulsion, le 31 octobre 2024, les affaires de Stella et de ses filles ont été emportées dans un garde-meubles. "J'ai jusqu'au 30 novembre pour les récupérer. Mais pour cela, il va falloir que je loue deux camions. Si je ne trouve pas de box à louer, mes meubles vont partir à la destruction et je vais tout perdre", explique Stella.
La mère de famille est depuis hébergée par une sœur. "Mais j'ai perdu mes enfants." Faute de place, ses deux filles, âgées de 12 et 13 ans, sont reparties chez leur père. Un crève-cœur pour Stella qui, lorsqu'elle a été en possession du jugement accordant l'expulsion, dit avoir fait immédiatement une demande pour être prioritaire dans l'attribution pour un logement social. Demande qui lui a été refusée.
"Mais maintenant que je suis SDF, je vais pouvoir l'être, m'a dit mon assistante sociale. Il faut en arriver là, vous voyez ce que je veux dire..." Retrouver un logement et retrouver par la même occasion ses enfants, voilà tout ce qui compte aujourd'hui pour cette mère de famille. "Ce que j'ai vécu, c'est juste affreux, nous dit Stella. Ne plus être avec mes filles, le fait d'être séparée d'elles, c'est ce qui me fait le plus de mal."
