Pour Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, il est « important de s’adapter à la transformation du paysage audiovisuel »

En visite en Corse au début du mois de juin, le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, a accordé un entretien à France 3 Corse ViaStella. Il y revient notamment sur les nouvelles compétences confiées à l’institution notamment liées au numérique.

Le président de L'Arcom, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, est en visite en Corse. Il rencontre les responsables des radios et télévisions locales.

Depuis janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont été réunis au sein de l’Arcom.

Dans un entretien accordé à France 3 Corse ViaStella, Roch-Oliver Maistre, expose les nouvelles compétences de cette institution.

Vous terminez une tournée des médias en Corse, quels constats dressez-vous ?

Ce déplacement était l’occasion pour moi de rencontrer tous les médias de Corse, radio et télévision, pour bien prendre la mesure des questions qui pouvaient être leurs préoccupations, et essayer de voir, pour nous qui en assurons la régulation, si on peut faire mieux. Si on peut les aider et les accompagner dans leur action.

Ce qui m’a frappé, c’est la très grande richesse du paysage audiovisuel corse. Il y a une grande pluralité d’acteurs dans le secteur de la radio, avec des radios de toute nature, musicales, de service public, beaucoup de radios associatives qui jouent un rôle important pour la proximité et pour les services qui sont rendus à nos compatriotes corses. Et puis une offre de télévision aussi, riche et intéressante, avec bien sûr un service public qui tient une place particulière.

Il y a quelques sujets plus particuliers que nous avons évoqués à l’occasion de cette visite. D’abord celui du brouillage des radios avec la proximité de l’Italie. On va essayer de regarder avec l’agence nationale des fréquences, avec nos collègues italiens, comment on peut améliorer la coordination de la gestion des fréquences pour donner plus de confort aux auditeurs.

Sur le secteur de la radio, on a également évoqué le déploiement de la radio numérique, ce qu’on appelle le DAB + [Digital Audio Broadcasting ndlr.] qui est en train de se déployer en France. Il s’agit d’un nouveau vecteur de diffusion avec une meilleure qualité de son, un plus grand confort en mobilité, pour lesquels on espère pouvoir lancer en Corse un appel à candidature, peut-être à l’été 2024.

Quel est le rôle de l’Arcom ?

On est dans une période de grande transformation du paysage audiovisuel, avec une grande évolution des usages de nos compatriotes. Il y a l’arrivée de nouveaux acteurs, les plateformes de streaming vidéo, mais aussi les réseaux sociaux.

Donc il était important que l’organe de régulation s’adapte à ce nouveau paysage. La création de l’Arcom s’inscrit dans cette idée. Son nom le dit bien : autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, puisque de plus en plus la loi, et maintenant le règlement européen, nous donnent de nouvelles compétences pour aller vers une meilleure régulation des grands acteurs de l’Internet, notamment des réseaux sociaux pour lutter contre les contenus illicites, les fausses informations, la haine en ligne, tous ces excès que l’on peut observer parfois sur ces outils très utiles de notre vie quotidienne.

L’idée est d’arriver à mieux les réguler pour assurer une meilleure protection des publics. C’est le but de la création de l’Arcom.

Avec les réseaux sociaux, et peut-être l’intelligence artificielle avez-vous une politique plus interventionniste que pouvait avoir le CSA ?

Nous avons surtout des compétences nouvelles. Les textes qui ont été adoptés, notamment le règlement européen, DSA, va imposer à ses acteurs des obligations de moyens, donc une responsabilité accrue pour lutter contre les contenus illicites et le faire soit par des outils d’intelligence artificielle. Ce sont des outils qui eux-mêmes traitent automatiquement ces contenus problématiques ou par des mécanismes de modération humaine.

En tant qu’autorité de régulation, en liaison avec la Commission européenne, on sera l’organe de régulation pour s’assurer que ces nouvelles obligations, qui vont peser sur ces acteurs, sont mises en œuvre avec également un pouvoir de sanctions si ces grands acteurs, Twitter, Facebook, TikTok, ne se conforment pas à ces obligations.

C’est une grande nouveauté. On est à l’aube d’une ère nouvelle de la régulation de ces acteurs. La régulation audiovisuelle a 40 ans d’histoire, elle fonctionne bien. Elle nous permet d’avoir un paysage audiovisuel qui tourne bien. L’idée, c’est de faire en sorte que ces grands acteurs de l’internet, qui sont très précieux dans notre vie quotidienne, très utiles, puissent arriver à en gommer certains excès.

Plus globalement, pouvez-vous nous rappeler les pouvoirs de l’Arcom en termes de sanctions ?

Les pouvoirs de sanctions dans la sphère audiovisuelle sont bien connus des Français. Ils le voient régulièrement par voie de presse. Un éditeur d'une chaîne de télévision ou d’une antenne de radio qui ne respectent pas ses obligations peut se voir mis en demeure de les respecter par l’autorité.

Et s’il ne le fait pas, il peut être sanctionné. Les sanctions les plus habituelles étant des sanctions de nature financière. Pour les réseaux sociaux, le nouveau règlement européen prévoit des dispositifs importants en la matière puisque des amendes pouvant aller jusqu’à hauteur de 6 % du chiffre d’affaires mondial d’un acteur pourront être prononcées. C’est le maximum qui est prévu par le règlement. Cela aura un effet dissuasif, en tout cas, c’est une ambition importante.