L'inspection générale des finances a rendu sa copie concernant la Corse. Dans la synthèse de ce rapport figurent 24 propositions d'harmonisation. Les inspecteurs s'interrogent notamment sur l'absence de concurrence suffisante sur le marché de l'essence. Décryptage.
Lors de sa dernière visite, Bruno Le Maire avait évoqué le travail de l'inspection générale des finances (IGF). Ce rapport confidentiel que France 3 Corse ViaStella s’est procuré est terminé. L'IGF y fait 24 propositions.
Une partie importante est consacrée à la résorption du désordre foncier. La mission du Girtec, le groupement chargé de reconstituer les titres de propriété, est confortée. Il devra pouvoir être saisi « sans imposer l'entremise d'un notaire ». Il est également souhaité de financer les particuliers qui le saisissent. Autre proposition, aligner le taux de TVA sur la construction neuve actuellement de 10 % sur le taux continental.
Les inspecteurs recommandent aussi de poursuivre les programmes d'investissement public comme le PEI. L'accent est mis sur l'ingénierie pour avoir des opérations bien ficelées. Il s'agit d'aider « un nombre limité de grands projets structurants ». Ceux-ci concernent entre autres « les infrastructures de formation dans le tourisme, le numérique et les énergies renouvelables ».
Amendement
Le rapport vise à encourager les activités innovantes. Une des préconisations est de bonifier les taux des crédits d'impôt recherche et innovation.
Il est proposé de maintenir et améliorer le crédit d'impôt pour l'investissement en corse (CIIC). Justement, un amendement à loi de finances est passé en première lecture ce vendredi. Le but étant de ne plus financer la parahôtellerie.
Les députés insulaires sont à l'unisson du gouvernement sur cette question. « Il y a eu un premier pas, il y a eu une unité de bon aloi, au tour de cet amendement pour mettre un terme à la dérive spéculative, à la dérive des résidences secondaires qui profitaient de ce crédit d’impôt pour se développer. Une économie de la rente qui est nocive pour la Corse », indique Jean-Felix Acquaviva, député de la 2nde circonscription de Haute-Corse.
Prix des carburants
Sans surprise, l'IGF pointe du doigt le prix des carburants, estimé 6,5 % plus cher que sur le continent malgré un taux de TVA moindre. Les inspecteurs veulent favoriser la concurrence privée. Ils écrivent vouloir identifier les réticences des grandes surfaces à intervenir sur le marché des carburants et les éventuelles distorsions de concurrence.
Enfin, c'était attendu, il est question de normaliser la fiscalité sur l'alcool et le tabac. Le prix du paquet de cigarettes serait aligné, in fine, sur celui pratiqué sur le continent. On ne sait pas comment ces propositions seront accueillies lundi 22 octobre.
