Une antisèche, un portable discrètement consulté ou la copie d'un voisin zieutée... En examen, la tentative de tricher peut parfois être forte, aux risques et périls du candidats, qui, s'il est démasqué, s'expose à une possible lourde sanction.
Certains ont déjà plongé dans le grand bain, d'autres s'apprêtent à se lancer. Après les élèves de Première, qui ont donné le top départ avec le français, vendredi, c'est au tour des Terminales d'entrer dans le baccalauréat 2024, avec l'épreuve de philosophie, ce mardi 18 juin.
Période souvent stressante pour les lycéens, la tentation de tricher peut se faire de plus en plus forte à l'approche des examens. Antisèches roulées dans la trousse ou inscrits sur une fausse feuille de brouillon, formules rentrées dans la calculette, téléphone portable planqué sous la copie ou consulté lors d'une pause aux toilettes, ou encore réponses chuchotées à un camarade... Aussi alléchantes ces options soient-elles, tricher lors d'un examen peut coûter gros à un candidat.
Ainsi, rappelle le site service-public, "si vous trichez pendant une évaluation ponctuelle (contrôle continu) ou une épreuve terminale du bac, vous commettez une fraude." Toute personne qui est ainsi surprise en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude risque des sanctions disciplinaires et pénales.
Qu'est-ce qui constitue une fraude ?
Sont considérés comme fraude les agissements suivants :
- Se faire remplacer par une autre personne pendant une épreuve
- Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
- Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio
- Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
- Utiliser une calculatrice sans autorisation
- Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration
- Commettre un plagiat
À noter que le non-respect de certaines consignes pendant l'examen peut aussi constituer une tentative de fraude, rappelle le site service-public ; et que la fraude peut également être commise en dehors des cadres des épreuves et des évaluations.
Comme exemple, notamment, le cas de fraude des outils de remontée de notes : un candidat qui utilise les identifiants d'un enseignant sur une application pour modifier une ou plusieurs notes de contrôle continu commet de fait une fraude.
Que se passe-t-il en cas de fraude au bac ?
Lorsqu'un candidat est surpris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de salle est tenu d'intervenir pour y mettre fin. L'élève peut terminer sa composition - sauf en cas d'agissements qui perturbent l'évaluation, dans quel cas le chef du centre d'examen peut décider de son expulsion -, mais les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (une antisèche par exemple) sont saisies, et le surveillant doit rédiger un procès-verbal décrivant les comportements constatés.
Ledit document doit par la suite être signé par le candidat concerné, ainsi que par les autres surveillants de la salle. En cas de refus de signer de l'élève, le surveillant doit l'indiquer dans le procès-verbal. Celui-ci est ensuite transmis au recteur, qui peut décider d'abandonner les poursuites, de saisir la commission de discipline du bac, ou encore de convoquer le candidat lorsqu'il envisage de le sanctionner par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme.
Pour ces deux dernières options, la convocation du recteur ou de la commission de discipline est transmise par lettre recommandée au candidat, lui indiquant les faits reprochés. Ce dernier peut en retour présenter des observations écrites ou orales, et peut être assisté ou représenté.
En l'attente de la décision du recteur ou de la commission, l'élève ne peut pas obtenir les résultats de son examen, ni s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.
Si la fraude est commise en dehors du cadre de l'évaluation, c'est le chef d'établissement qui rédige un rapport d'incident, là encore transmis au recteur, qui enclenche la même procédure.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Tout fraudeur risque une sanction disciplinaire. Le recteur peut choisir de le sanctionner un blâme ou une privation de toute mention au diplôme. La commission académique de discipline peut également acter des sanctions suivantes :
- Un blâme
- Une privation de toute mention au diplôme
- L'interdiction de participer à tout examen de l'Education nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
- L'interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum
La sanction s'accompagne dans tous les cas de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulée la fraude, rappelle le site service-public. Le candidat aura donc 0 à l'épreuve concernée. Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l'examen. Il faudra alors repasser l'ensemble des épreuves pour obtenir le bac.
Les candidats disposent de deux mois suivant la décision académique pour faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif.
Enfin, la fraude au bac est aussi considérée comme un délit et peu dans ce cadre entraîner des sanctions pénales. Ainsi, un fraudeur et ses complices risquent jusqu'à 9.000 euros d'amende, et 3 ans d'emprisonnement.
