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Réforme territoriale : les débats se poursuivent à l'Assemblée de Corse

Les élus ont débattu jusqu'à 1 heure du matin. / © France 3 Corse ViaStella
Les élus ont débattu jusqu'à 1 heure du matin. / © France 3 Corse ViaStella

Ce vendredi, les élus étaient réunis en commission afin d’examiner une quarantaine d’amendements. En fin de journée, une quinzaine ont été écartés. 

Par France 3 Corse ViaStella

Vers 19 heures ce vendredi soir, les travaux en séance s'apprêtent à débuter à l'Assemblée de Corse. Toute la journée, les élus ont siégé en salle de réunion. Objectif : diminuer le nombre d'amendements. Une quinzaine ont été écartés des 40 initialement étudiés. 

Le projet a beaucoup évolué depuis le début des débats. Il est toujours question d’une collectivité unique avec une chambre des territoires. Cependant, les élus seraient 63 au lieu de 51 et le budget avoisinerait 1 milliard d’euros.

Autre changement : le mode de scrutin. Le nouveau rapport propose un retour en arrière avec 5 % nécessaires pour un maintient au second tour au lieu des 7 % actuels. La prime majoritaire passerait de 9 à 4 sièges. Ces deux mesures pousseraient la droite à voter contre le projet.

Le principal point de divergence entre les élus est le calendrier électoral. Pour les nationalistes il faut demander le report des élections départementales à mars 2016 afin de pouvoir consulter le peuple sur ce projet de collectivité unique. Dominique Bucchini, président de l’Assemblée de Corse souhaite qu’un référendum soit organisé.

Trois délibérations devraient donc être proposées. L'une sur le projet de collectivité unique, l'autre sur le calendrier et une troisième sur le mode de scrutin. 

Les débats sur la réforme territoriale
Reportage de Pierre Simonpoli, Christelle Nicolas et Sylvie Adnin. Intervenants : Pierre Chaubon, Président commission des compétences réglementaires et législatives ; Camille De Rocca Serra, Conseiller territorial " Rassembler pour la Corse " ; Dominique Bucchini, Président de l'Assemblée de Corse


Corsica Libera défend l’adoption du texte en l’état


Dans un communiqué, Corsica Libera a indiqué ce vendredi matin que le groupe ne déposera pas d’amendements car ses demandes ont été intégrées au document en cours de travail.

Corsica Libera demandait notamment « l’abandon de l’idée d’introduire les représentants des territoires dans l’Assemblée de Corse elle-même », la création d’une seule Chambre des territoires et la réduction de la prime à la liste arrivée en tête.

Corsica Libera défendra donc en Commission et en séance publique l’adoption du texte dans son état actuel.


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