Le Nouveau Front populaire a déposé lundi 2 décembre une motion de censure contre le gouvernement, après l'utilisation par Michel Barnier du 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Rassemblement National a annoncé qu'il votera cette motion. Une situation d'instabilité politique qui inquiète les élus insulaires notamment en ce qui concerne leur budget.
Michel Barnier a utilisé le 49.3 pour la première fois, lundi 2 décembre, afin de faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Une décision qui provoque la colère des différents groupes d’opposition à l’Assemblée nationale. Ils mettent immédiatement leur menace à exécution. Les quatre groupes du Nouveau Front populaire déposent une motion de censure. De son côté, Marine Le Pen affirme que le Rassemblement National déposera la sienne et les votera toutes.
Le gouvernement pourrait donc tomber, ce qui remettrait en question la loi de finance. Une nouvelle qui inquiète les élus locaux réunis, lundi 2 décembre, à la chambre des territoires où le débat portait sur le règlement des aides.
“On ne pourra pas aller à l’aveugle”
Malgré nos sollicitations, face à l’instabilité de la situation, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, ne fait aucun commentaire. Le président de la communauté d’agglomération de Bastia devait déposer son budget, lundi 9 décembre, préparé par anticipation.
La censure du gouvernement, si elle était effective, viendrait tout remettre en cause. “Si le gouvernement tombe, c’est tout l’exercice budgétaire qui est remis en question puisque quid du futur gouvernement, indique Louis Pozzo di Borgo. Est-ce que la loi de finance sera plus handicapante pour les collectivités, ou pas ? Ce qui est certain, c’est que nous allons faire des budgets à la louche et ça, c’est une vraie difficulté. Ce qui va impliquer aussi un ralentissement de l’investissement parce qu’on ne pourra pas aller à l’aveugle.”
Vers la disparition de mesures de simplification ?
Le maire de Ghisoni se dit très inquiet de cette situation instable et regrette que certaines mesures, prévues dans le projet de loi de finance, en faveur de la simplification puissent disparaître du prochain projet de loi en cas de censure du gouvernement.
“Il y a avait des promesses de simplification qui avaient été faites pour le transfert de l’eau potable par le gouvernement Barnier, explique Don Marc Albertini. Je trouvais ça très favorable, on ne sait pas ce que cette promesse va devenir. Il y avait des promesses faites sur la loi Zan. C’était aussi très favorable parce que ça allait dans le sens de la simplification. Ça remet tout ça en cause. Puis il y a l’aspect budgétaire, on a besoin du soutien de l’État pour faire fonctionner au niveau de la collectivité de Corse et au niveau des communes et tout ça est remis en cause.”
Une fragilité politique connue
Pour le maire de Renno, de sensibilité politique de droite, la fragilité politique était connue au niveau national et les problèmes sont de toutes façons bien plus profonds que cette crise. Malgré l’incertitude et l’inquiétude, il faut poursuivre l’action dans les communes.
“Le soleil se lèvera quand même demain, j’espère, sourit Xavier Luciani. On va de toute façon assurément au-devant d’un certain nombre de crises financières, peut-être énergétiques par la suite. Il y a lieu d’y faire face. Nous dans nos communes, on essaye de s’y adapter, de s’y préparer. C’est le message qu’on essaye de faire passer au niveau de la collectivité de Corse qu’il faut que l’on puisse avancer et faire de la prospective avec des scénarios qui restent assez ouverts.”
Si la motion de censure était votée, cela poserait également bien d’autres questions pour la Corse : enveloppe de continuité territoriale ou encore processus de Beauvau. Les sujets d’inquiétude ne manqueront pas pour les élus.